Legalize7308 lois
7308 lois
- Conservation des chauves-souris en Europe
- Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Lois du 2 août 2002 conférant la naturalisation
- Permis à points - Circulation sur toutes les voies publiques
- Indigénat - Naturalisations
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative
- Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998
- Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire
- Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Loi du 29 juillet 2002 modifiant 1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes et des accises; 2. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Décision des représentants des Etats membres sur Traité CECA
- Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Fonds International de Développement Agricole
- Profession de géomètre
- Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
- Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
- Promotion des droits de l'enfant
- Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
- Aménagement du parc Dräi Eechelen à Kirchberg
- Accord salarial 2002
- 4e extension du Palais de la Cour de Justice des CE
- Acquisition par l'Etat immeubles administratifs au Kirchberg
- Régime des cabarets
- Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique
- Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte
- Loi du 28 juin 2002 1.adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2.portant création d’un forfait d’éducation; 3.modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d’un forfait d’éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Lois du 26 juin 2002 conférant la naturalisation
- 2e adaptation budgétaire Centre nat. sportif et culturel
- Institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Accès aux professions d'artisan, commerçant, industriel etc.
- Création voirie de communication et fonds des routes
- Loi relative au collège vétérinaire
- Liste positive des médicaments
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001
- Nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam Pétang
- Convention EUMETSAT
- Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice; - de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
- Equivalence baccalauréat inter. au diplôme luxembourgeois
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998
- Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au code pénal
- Centre européen pour les prévisions météorologiques
- Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation