Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Budget 2003
- Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2003
- Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux
- Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance
- Lois du 20 décembre 2002 conférant la naturalisation
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales
- Loi du 12 décembre 2002 - portant approbation des Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adoptés par la vingt-cinquième Assemblée des Parties d'INTELSAT à Washington, D.C., le 17 novembre 2000; - portant approbation de l'Amendement à l'article 23 de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté par la trente et unième Réunion des Signataires d'INTELSAT à Washington, D.C., le 10 novembre 2000; - portant abrogation de la loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978
- Loi du 12 décembre 2002 portant approbation de la Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980
- Loi du 11 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ljubljana, le 2 avril 2001
- Réorganisation de l'Adm. du Cadastre et de la Topographie
- Droit d'établissement - grandes surfaces
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997
- Loi du 21 novembre 2002 portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux
- Loi du 21 novembre 2002 réglementant le repérage de télécommunications et portant modification du Code d'Instruction Criminelle
- Etablissement public Salle de concerts G.-Duch. J.-Charl.
- Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
- Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- 8e programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Second établissement d'E.S.T. à Esch-sur-Alzette
- Accord de partenariat Etats ACP et CE
- Conservation des chauves-souris en Europe
- Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Lois du 2 août 2002 conférant la naturalisation
- Permis à points - Circulation sur toutes les voies publiques
- Indigénat - Naturalisations
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire
- Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative
- Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998
- Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Loi du 29 juillet 2002 modifiant 1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes et des accises; 2. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Décision des représentants des Etats membres sur Traité CECA
- Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Profession de géomètre
- Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
- Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
- Aménagement du parc Dräi Eechelen à Kirchberg
- Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
- Promotion des droits de l'enfant
- Fonds International de Développement Agricole
- Accord salarial 2002