Legalize7333 lois
7333 lois
- Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
- Adoption
- Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
- Promotion de l'épargne mobilière (Prorogation)
- Transposition des noms et prénoms - nationalité lux.
- Reconnaissance de l'UGDA comme établ. d'utilité publique
- Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation
- 2e extension de la Cour de Justice des CE
- Montants des allocations familiales
- Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
- Allocation de soins et placement dans une maison de soins
- Conv. commerce du blé et aide alimentaire
- Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation
- Conv. Lux-Turquie transports routiers internationaux
- Conv. protection de faune et flore sauvages
- Responsabilité civile du fait des produits défectueux
- Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
- Conv. protection des victimes de conflits armés
- Retrait des terres arables
- Humanisation de la procédure de cassation (Margue)
- Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
- Certificats d'investissement en capital-risque
- Révision de la Constitution - art. 121 (abrogé)
- Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
- Renforcement de l'alimentation en eau potable
- Article 105 de la loi électorale
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg
- Sociétés commerciales
- Conv. migrations (CIM)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
- Conv. droits de l'homme et libertés fondamentales (Prot. 7)
- Conv. répression du terrorisme
- Lois du 26 janvier 1989 conférant la naturalisation
- Substances chimiques à activité thérapeutique
- Aliénation à Helmsange
- Protection juridique de produits semi-conducteurs
- Aliénation à Reuler
- Aliénation à Remerschen
- Aliénation à Mersch
- Pouvoirs spéciaux 1989
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
- Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
- Modernisation de la Ligne du Nord
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Impôt sur le revenu
- Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
- Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)
- Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre
- Convention sur l'élimination discrimination des femmes
- Certificats d'investissement audio-visuel