Legalize7308 lois
7308 lois
- Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg
- Sociétés commerciales
- Conv. droits de l'homme et libertés fondamentales (Prot. 7)
- Conv. répression du terrorisme
- Conv. migrations (CIM)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
- Lois du 26 janvier 1989 conférant la naturalisation
- Substances chimiques à activité thérapeutique
- Protection juridique de produits semi-conducteurs
- Aliénation à Reuler
- Aliénation à Remerschen
- Aliénation à Helmsange
- Aliénation à Mersch
- Pouvoirs spéciaux 1989
- Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Modernisation de la Ligne du Nord
- Impôt sur le revenu
- Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
- Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre
- Convention sur l'élimination discrimination des femmes
- Certificats d'investissement audio-visuel
- Loi communale du 13 décembre 1988
- Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
- Transfert de déchets toxiques et dangereux
- Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
- Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.
- Garantie de l'Etat pour financement du satellite GDL-ASTRA
- Lois du 2 septembre 1988 conférant la naturalisation
- Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone
- Conv. protection de la couche d'ozone
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques
- Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux
- Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch
- Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette
- 5e programme quinquennal d'équipement sportif
- 1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat
- Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
- Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
- Conv. transports aériens (Chypre)
- Conv. transports aériens (Kenya)
- Conv. transports aériens (Etats-Unis)
- Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés
- Dépôt et mandat (post mortem)
- Lois du 27 juin 1988 conférant la naturalisation
- Aliénation à Christnach
- Conv. europ. prévention de la torture