Legalize7308 lois
7308 lois
- Equipements de laboratoire pour le Lycée Technique du Centre
- Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA
- Placement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Sociétés à responsabilité limitée - capital social
- 4e programme quinquennal d'équipement touristique
- Conv. codification des marchandises
- Protocoles aux Accords CECA-AELE
- Conv. canalisation de la Moselle
- Lois du 23 mars 1988 conférant la naturalisation
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Sécurité dans la fonction publique et les écoles
- Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
- Comptes généraux de l'exercice 1985
- Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation
- Contournement d'Oberfeulen
- Limitation de l'emploi de certains détergents
- Conv. - Violence de spectateurs lors de matches de football
- Pouvoirs spéciaux 1988
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
- Conv. Lux.-Suède - Sécurité sociale
- Médecine scolaire
- Bail emphytéotique à Bettange-sur-Mess
- Aliénation à Michelbouch
- Aliénation à Grundhof
- Aliénation à Grevenmacher
- Aliénation à Frisange
- Informatique
- Réorganisation de l'administration des P.et T.
- Création d'une Chambre professionnelles à base élective
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme
- Extension du 3e bâtiment adm. du parlement européen
- Extension du Palais de Justice des CE
- Transformation des annexes de l'abbaye d'Echternach
- Extension du centre pénitentiaire agricole
- Transformation des anciennes halles à Limpertsberg
- Extension du Centre Universitaire
- Loi du 7 septembre 1987 portant réorganisation des ordonnances pénales
- Emprunts de l'Etat
- Lois du 7 septembre 1987 conférant la naturalisation
- Loi du 7 septembre 1987 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
- Réforme de la législation sur les baux à loyer
- Réforme du code civil concernant les absents
- Convention des Nations Unies contre la torture
- Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
- Transfèrement des personnes condamnées à l'étranger
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986
- Organisation Européenne de Télécommunications EUTELSAT
- Construction d'un ensemble de bâtiments pour les P.et T.
- Impôt sur le revenu