7333 lois
7333 lois
- Loi communale du 13 décembre 1988
- Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
- Transfert de déchets toxiques et dangereux
- Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
- Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.
- Garantie de l'Etat pour financement du satellite GDL-ASTRA
- Conv. protection de la couche d'ozone
- Lois du 2 septembre 1988 conférant la naturalisation
- Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques
- Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch
- Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette
- Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux
- 5e programme quinquennal d'équipement sportif
- 1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat
- Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
- Conv. transports aériens (Chypre)
- Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
- Conv. transports aériens (Etats-Unis)
- Conv. transports aériens (Kenya)
- Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés
- Dépôt et mandat (post mortem)
- Lois du 27 juin 1988 conférant la naturalisation
- Conv. europ. prévention de la torture
- Aliénation à Christnach
- Equipements de laboratoire pour le Lycée Technique du Centre
- Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA
- Placement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Sociétés à responsabilité limitée - capital social
- 4e programme quinquennal d'équipement touristique
- Conv. codification des marchandises
- Conv. canalisation de la Moselle
- Protocoles aux Accords CECA-AELE
- Lois du 23 mars 1988 conférant la naturalisation
- Sécurité dans la fonction publique et les écoles
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
- Comptes généraux de l'exercice 1985
- Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation
- Contournement d'Oberfeulen
- Limitation de l'emploi de certains détergents
- Conv. - Violence de spectateurs lors de matches de football
- Pouvoirs spéciaux 1988
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
- Conv. Lux.-Suède - Sécurité sociale
- Médecine scolaire
- Aliénation à Frisange
- Aliénation à Michelbouch
- Bail emphytéotique à Bettange-sur-Mess
- Aliénation à Grundhof