Legalize7308 lois
7308 lois
- Protocole Lux. - Belgique sur l'association monétaire
- Foyer pour personnes handicapées à Lullange
- Construction d'un centre pour la protection civile Lintgen
- Comptes généraux de l'exercice 1980
- Armes et munitions
- Protection de la vie et bien-être des animaux
- Adhésion Grèce ACP-CEE
- Convention européenne - Garde des enfants
- Coopération CECA et Inde
- Organisation militaire - art. 59 et 70
- Refonte du code pénal militaire
- Emprunt de deux milliards de francs
- Pouvoirs spéciaux 1983
- Lois du 23 décembre 1982 conférant la naturalisation
- 3e programme quinquennal d'équipement touristique
- Convention Lux. - Portugal - sécurité sociale
- Conv. Luxembourg - Italie doubles impositions
- Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
- Loi du 29 novembre 1982 portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980
- Convention Eurocontrol et redevances
- Aliénation de 2 parcelles domaniales à Diekirch
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Senningerberg
- Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Junglinster
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Cap
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bridel
- Prélèvement de substances d'origine humaine
- Conv. Lux. - Finlande doubles impositions
- Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
- Convention protection des végétaux
- Cour de Justice Benelux
- Approvisionnement du pays en produits pétroliers
- Construction d'un bâtiment postal à Hesperange
- Acquisition d'immeubles présentant un intérêt public
- Agrandissement du lycée technique ECG
- Acquisition des équipements des laboratoires de IST
- Convention chasse et protection des oiseaux
- Espèces migratrices de la faune sauvage
- Protection de la vie privée
- Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation
- Armes nucléaires sur le fond des mers
- Réforme du droit des incapables majeurs
- Organisation du Service d'économie rurale
- Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux
- Protect. des travailleurs contre chlorure de vinyle monomère
- Réforme du droit de filiation
- Loi du 9 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Lois du 21 juin 1982 conférant la naturalisation
- Réglementation du bail à ferme