Legalize7333 lois
7333 lois
- Renonciation à la légalisation d'actes de l'état civil
- Conv. - Protection du patrimoine mondial/culturel/naturel
- Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d’assurance maladie-maternité et d’assurance accidents de travail
- Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare
- Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973
- Imposition directe et affectation des bénéfices - BCEE
- Aliénation de parcelles domaniales à Insenborn
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Dommages causés par des objets spatiaux
- Pacte international - droits économiques, sociaux, culturels
- Classification internationale - Marques
- Classification internat. des éléments figuratifs des marques
- Loi du 20 mai 1983 portant approbation de la Convention sur la légitimation par mariage, faite à Rome, le 10 septembre 1970
- Acte constitutif ONU - Développement Industriel et Annexes
- Convention - Sentences arbitrales étrangères
- Fabrication et commerce des aliments des animaux
- Aliénation de 3 parcelles domaniales à Senningen
- Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Transports ferroviaires COTIF et OTIF
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
- Ligue luxemb. de prévention et d'action médico-sociales
- Foyer pour personnes handicapées à Lullange
- Construction d'un centre pour la protection civile Lintgen
- Protocole Lux. - Belgique sur l'association monétaire
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
- Fabrication et importation des médicaments
- Lois du 11 avril 1983 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1980
- Armes et munitions
- Protection de la vie et bien-être des animaux
- Convention européenne - Garde des enfants
- Coopération CECA et Inde
- Adhésion Grèce ACP-CEE
- Organisation militaire - art. 59 et 70
- Refonte du code pénal militaire
- Emprunt de deux milliards de francs
- Pouvoirs spéciaux 1983
- Lois du 23 décembre 1982 conférant la naturalisation
- 3e programme quinquennal d'équipement touristique
- Convention Lux. - Portugal - sécurité sociale
- Conv. Luxembourg - Italie doubles impositions
- Loi du 29 novembre 1982 portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980
- Convention Eurocontrol et redevances
- Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
- Aliénation de 2 parcelles domaniales à Diekirch
- Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Senningerberg
- Conv. Lux. - Finlande doubles impositions
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Junglinster