Legalize12456 lois
12456 lois
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan
- Comité d'accompagnement permanent - Chauffage urbain
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens
- Cours de formation des détenteurs de chiens et dressage
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Baccalauréat International
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Eléments de reconnaissance des types de chiens dangereux
- Obtention des subventions destinées à l'hôtellerie
- Subventions - infrastructure touristique
- Obtention des subventions destinées au camping
- Interopérabilité ferroviaire
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Subventions - infrastructure touristique
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Examen de fin de stage d'administration publique
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'expéditionnaire-informaticien, de l'informaticien diplômé et du chargé d'études-informaticien à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Substances toxiques
- Réglementation de la circulation - CR141
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Conzefenn» sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Admission des candidats expéditionnaires administratifs
- Régime de prélèvement sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Réglementation temporaire de la circulation - CR169-CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122A
- Cotisations de la Chambre des Métiers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR226
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159