Legalize12415 lois
12415 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159
- Réglementation temporaire de la circulation - CR169-CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR226
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Subventions - infrastructure touristique régionale
- Subventions - infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2008 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Octroi des subventions - camping
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2008
- Hygiène des aliments pour animaux et sanctions applicables
- Participation du Luxembourg - Mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 66bis
- Organisation des services d'exécution - T.V.A.
- Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée - étranger
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
- Fonctionnement du Comité de Prévention de la Corruption
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Services d'information fluviale (SIF)
- Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie
- Personnel du Services des sites et monuments nationaux
- Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Promotion de la presse écrite - Référence 2008
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Monnaie commémorative - 10e anniversaire, Banque centrale
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
- Organismes de placement collectif (OPCVM)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d’examen des secrétaires communaux et des secrétaires-rédacteurs et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne; c) le règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux; d) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; e) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat; f) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Fixation du droit d'accise autonome - produits énergétiques
- Conditions générales - administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Biirgerkräiz» sur le territoire de la commune de Walferdange
- Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
- Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat