Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Reglement Grand Ducal 2005-12-28 En vigueur 8 art.

Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2005-12-28 En vigueur 2 art.

Régime d'imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales; 2. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Exécution du budget 2006

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - métiers d'installateur

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Zone protégée réserve naturelle Am Bauch

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Equipements électriques/électroniques - Déchets

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - article 108, alinéa 3

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS

Reglement Grand Ducal 2005-12-21 En vigueur 3 art.

Conditions générales de prêts - SNCI

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 11 art.

Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 3 art.

Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 2 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse

Reglement Grand Ducal 2005-12-09 En vigueur 33 art.

Réglementation circulation - A7 - échangeur n°1

Reglement Grand Ducal 2005-12-09 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - CR308

Reglement Grand Ducal 2005-12-09 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N31

Reglement Grand Ducal 2005-12-09 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité

Reglement Grand Ducal 2005-12-09 En vigueur 2 art.

Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées

Reglement Grand Ducal 2005-12-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Reglement Grand Ducal 2005-11-30 En vigueur 10 art.

Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-11-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant dix-neuvième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-11-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005, modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la Caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2005-11-29 En vigueur 5 art.

Régie Générale des Transports publics - personnel

Reglement Grand Ducal 2005-11-25 En vigueur 7 art.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2005-11-25 En vigueur 18 art.

Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)

Reglement Grand Ducal 2005-11-25 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées»

Reglement Grand Ducal 2005-11-25 En vigueur 20 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 2005-11-25 En vigueur 3 art.

Produits cosmétiques

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 2 art.

Etiquetage et présentation des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 2 art.

Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 4 art.

Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 21 art.

Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 31 art.

Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 2 art.

Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 21 art.

Intermédiaires d'assurances et de réassurances

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 37 art.

Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 7 art.

Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 9 art.

Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 2 art.

Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 2 art.

Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 16 art.

Classes moyennes - régimes d'aides - environnement

Reglement Grand Ducal 2005-11-24 En vigueur 12 art.

12456 lois