Legalize12415 lois
12415 lois
- Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
- Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Produits cosmétiques
- Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Promotion de la presse écrite - Référence 2005
- Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne
- Vins provenant de la récolte 2005
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Exportation et transit de marchandises - Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Laangmuer» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie; 2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales
- Réception des véhicules à moteur
- Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
- Soldes de l'hiver 2005/2006 et de l'été 2006
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Produits utilisés dans l'alimentation animale
- Administration des douanes - admission et fonctions
- Fixation tarifs médicaux - réquisition de justice
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Identification des parcelles agricoles
- Groupe de travail plan directeur sectoriel Logement
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Pellembierg» sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange
- Protection des personnes traitement données personnelles
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration
- Organisation des examens-concours de la carrière supérieure
- Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Conditions d'exécution - Transports publics
- Préparations dangereuses - emballage et étiquetage
- Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d' intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Ënneschte Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bertrange et Leudelange
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Demandeurs d'emploi du pool surveillance éducation