Legalize12454 lois
12454 lois
- Signalisation routière CR 112 Buschdorf et Boevange/Attert
- Signalisation routière sur CR 347 Schieren/Stegen et CR 356
- Méthodes d'analyse contrôle des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2001
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participation de l’Etat dans les investissements hospitaliers
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications, et – du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie
- Plan hospitalier national
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique
- Modalités examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Création d'un comité national des télécommunications
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant le mode de publication des postes vacants d’instituteur et les modalités de classement en vue de la nomination aux postes vacants d’instituteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire
- Modalités examen de la formation de technicien - EST
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique
- Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d’autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée «Télévision sans frontières»
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en œuvres européennes et en œuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne Télévision sans frontières
- Encéphalopathies spongiformes - alimentation des animaux
- Art. 162 LIR - impôt sur le revenu
- Conditions d'agrément pour accueil éducatif à domicile
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
- Revenu professionnel agricole cotisable assurance pension
- Commission Paritaire oeuvrant domaines social,familial et t
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur
- Service de radiomessagerie / cahier des charges
- Durée d'acheminement des envois postaux
- Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1999 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Signalisation routière sur la route N7 à Mersch
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Dépistage ecéphalopathie spongiforme bovine chez bovins
- Critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires
- Promotion du personnel des cadres de l'Admin. de l'Environne
- Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001
- Modalités de stage et examen de promotion fonctionnaires sta
- Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
- Statut - Caisse nationale des prestations familiales
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
- Octroi de licences de télécommunications sur demande
- Signalisation routière sur le CR 150 entre Burmerange et Rem
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Signalisation routières A1, Luxembourg-Trèves (Grünewald)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Engagement chargés de cours Service Formation Adultes