Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
- Statut - Caisse nationale des prestations familiales
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
- Octroi de licences de télécommunications sur demande
- Signalisation routière sur le CR 150 entre Burmerange et Rem
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Signalisation routière sur la route N7 à Mersch
- Signalisation routières A1, Luxembourg-Trèves (Grünewald)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Engagement chargés de cours Service Formation Adultes
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Modalités de fonctionnement de l'Ecole de Police
- Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
- Signalisation routières CR 101 entre Mamer et Kopstal
- Avenants Convention collective travail peintres
- Avenants Convention collective menuisiers
- Avenants Convention collective travail installateurs
- Avenants Convention collective travail génie civil
- Signalisation routière sur le CR 114 entre Brouch et Obentha
- Conv. de travail - couvreur, charpentier, ferblantier, calor
- Ass. des patrons-électriciens - Conv. collective de travail
- Signalisation routière sur CR 306, N/ avec CR 115, Bissen
- Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Réglementation de la marque nationale du vin
- Aide budgétaire - stockage lisier et purin
- Édulcorants pour destination denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Actions de la Superdreckskëscht
- Avertissements taxés - mise en fourrière des véhicules
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant: a) le règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; b) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 sur le mode d'attribution des numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Promotion des véhicules à moteurs à faibles émissions
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux
- Recensement général de la population
- Stages en entreprise des bénéfi. de l'indem. d'insertion
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Droit à un revenu minimum garanti
- Pensions complémentaires: couverture de prestations
- Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
- Sécurité pour les navires à passagers
- Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2001 fixant les conditions relatives à l’emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille»
- Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
- Montants - sociétés commerciales
- Aide restructuration et reconversion vignobles
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2001
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l’abattage
- Exécution Budget 2001