Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Extraits de café et de chicorée
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 déterminant la tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
- Importations en prov. des pays tiers de volailles et d'oeufs
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législaton sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Affections de fonctionnaires et employés - Fonds nat. de Rec
- Denrées alimentaires destinées à alimentation particulière
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Règlement de police du Port de Mertert
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques
- Mission d'observation élections municipales en Albanie
- Mission de supervision élections générales Bosnie-Herzég.
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Mission d'observation élections municipales au Kosovo
- Mission de supervision élections municipales au Kosovo
- Colorants destinés à être employés dans les denrées aliment.
- Exportation et transit marchandises pour la Birmanie
- Police sanitaire - viande fraîche de volaille
- Indemnités des chargés d'éducation
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l’Etat
- Indemnités des chargés de cours
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
- Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Chauffage central marges maxima abrogées
- Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l’Etat
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Elections des membres du Collège médical
- Convention collective plafonneur-façadier (5e avenant)
- Intervention du Fonds national de la Recherche
- Missions du conseil scientifique du Fonds national de la Rec
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Travail de candidature
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 réglant les modalités de l’examen de fin de stage visé à l’article 99 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- Convention collective pour les employés de sécurité
- Comité de prévention communal ou intercommunal
- Comité de concertation régional
- Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Examen d'aptitude premier permis de chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l’article 3 paragraphes (2) et (3) de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés