Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Plan des parcelles: liaison route d'Arlon-rue Industrie
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- INAP - Division de la formation continue
- Contrôles de produits de pays tiers - alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Réglementation et signalisation CR 163 Leudelange/Bettembour
- Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
- Organisation Conseil supérieur de l'aménagement du territoir
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant 1) les appareils pris en charge par l’assurance dépendance 2) les conditions et modalités de prise en charge des produits dans les établissements d’aides et de soins
- Agrément des établissements/Alimentation animale-Pays tiers
- Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
- Formule exécutoire des jugements et actes
- Formation de technicien - examen de fin d'études
- Transit des biens et technologies à double usage
- Exportation des biens et technologies à double usage
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de nettoyeur de bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre le Syndicat LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU MACHINISME AGRICOLE du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclu entre les syndicats FCPT, LCGB, FNCTTFEL/ACAL et OGB-L, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE D’EXPLOITANTS D’AUTOBUS ET D’AUTOCARS, d’autre part
- Conseil Supérieur de la Pêche
- Règlement grand-ducal du 2 octobre concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Monnaie commémorative Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2000 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement de la Direction de l’Aviation Civile les conditions d’admission et de nomination ainsi que les modalités de la partie de l’examen de fin de stage à organiser par l’administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique
- Semestre de travail de fin d'études ét.ingén. industriels
- Règl. et sign. routières - Entrée de Dalheim
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 portant fixation des modalités de mise à disposition des données numériques issues du plan cadastral numérisé – PCN
- Etudes et risques et rapports de sécurité
- Secteur des assurances-Fonds de pension
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines sociale, familial et thérapeutique
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant pour l'année 2000/2001 les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 déterminant la tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz
- Extraits de café et de chicorée
- Mission d'observation élections municipales en Albanie
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Denrées alimentaires destinées à alimentation particulière
- Importations en prov. des pays tiers de volailles et d'oeufs
- Colorants destinés à être employés dans les denrées aliment.
- Exportation et transit marchandises pour la Birmanie