Legalize12415 lois
12415 lois
- Conv. collective travailleurs intérimaires
- Conv. collective employés d'entrepr. de travail intérimaire
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Agréation aux fonctions de médiateur/procédure de médiation
- Centres de formation prof. continue - Chargés de cours
- Educateurs gradués - Formation professionnelle
- Changement de dénomination du Centre de recherche public
- Plan d'aménagement - création de zones industrielles
- Exécution du remembrement légal envisagé à Mompach
- Détermination-valeur de rendement d'un domaine viticole
- Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses
- Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
- Règlem. et sign. routières entre Schengen et Remerschen
- Règlem. et sign. routières entre Petit-Nobressart et Holtz
- Règlem. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich
- Formation aux fonctions d'aide socio-familiale
- Impôt sur le revenu - art. 145 et 153
- Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation
- Définition des maladies graves pour congé parental
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide Stréissel englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg
- Plan des parcelles pour tunnel 'Markusberg' à Burmerange
- Instruction préparatoire au permis de conduire
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
- Aide au logement - primes et subventions d'intérêt
- Substances toxiques
- Rachat de périodes d'assurances dans régime général
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Edulcorants destinés pour denrées alimentaires
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Prix de vente maxima pour combustibles solides
- Numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules
- Indemnité compensatoire annuelle - exploitants agricoles
- Identification et enregistrement des bovins
- Substances et préparations dangereuses - 9ème modification
- Détention de daims destinés à la production de viande
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 102 entre Schoenfels et Mersch
- Régl. et sign. routières entre Schengen et Remerschen
- Régl. et sign. routières entre Hellange et Frisange
- Régl. et sign. routières - CR 181 et A6
- Commission de surveillance du stage des attachés de justice
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire
- Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes
- Carrières du greffe des juridictions administratives
- Carrière du psychologue à l'Adm. de l'Emploi
- Enseignement musical - participation de l'Etat et communes
- Travaux extraordinaires 1999
- Zone humide am Bauch à Mondercange