Legalize12415 lois
12415 lois
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Commission de consultation pour professions de santé
- Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST
- Admission des candidats à l'ISERP
- Convention collective de travail pour métiers de toiture
- Examen pour carrière ouverte au Min. Finances
- Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes
- Examen de la carrière supérieure au Commissariat aux Bourses
- Procédure d'examen d'une demande d'asile - art. 8 et 9
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1996 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1996 complétant le règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
- Travaux extraordinaires 1996
- Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
- Licence pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie - abrog.
- Régl. et sign. rout. entre Remerschen et Bech-Kleinmacher
- Dispositions dans contrat de crédit à la consommation
- Fiche d'examen médical en médecine du travail
- Personnel, locaux et équip. des services de santé au travail
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Régl. et sign. rout. entre le rond-point CEGEDEL/Schifflange
- Régl. et sign. routières entre Aspelt et Altwies
- Règl. et sig. routières - Collectrice du Sud, éch. de Foetz
- Faune et flore sauvages menacées - Convention de Washington
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Comité du Travail Féminin
- Cadre fermé pour expéditionnaire administratif / P&T
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Développement de l'agriculture - revenu de référence
- Développement de l'agriculture
- Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
- Indemnités pour dommages corporels
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux
- Commissions spéciales du Conseil National pour étrangers
- Règl. et sign. routières - contournement de Mersch, Lot 1
- Convention collective de travail - imprimeries
- Comité interministériel pour coopération au développement
- Règl. et sign. routières - Echangeur Fridhaff
- Détermination d'établissements ou sont traités des viandes
- Recouvrement des prix de pension des maisons de retraite
- Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
- Règl. et sign. routières - Echangeur et rond-point Ehlerange
- Comité permanent de l'emploi
- Convention collective de travail - plafonneur-façadier
- Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents
- Règl. et sign. routières - Carrefour à sens giratoire Foetz
- Règl. et sign. routières - Contournement de Mersch
- Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses