Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règl. et sign. routières entre Holtz et Perlé

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Beckerich et Ell

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 4 art.

Protection sanitaire en cas d'urgence radiologique

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 8 art.

Plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique Vianden

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 24 art.

Recrutement du médecin du service médico-sportif

Reglement Grand Ducal 1996-08-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1996-07-30 En vigueur 1 art.

Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum

Reglement Grand Ducal 1996-07-11 En vigueur 2 art.

Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1996-07-11 En vigueur 4 art.

Concours de recrutement de l'enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 1996-07-09 En vigueur 3 art.

Article 123, alinéa 8 - L.I.R.

Reglement Grand Ducal 1996-07-03 En vigueur 4 art.

Article 123, alinéa 7 - L.I.R.

Reglement Grand Ducal 1996-07-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1996-07-01 En vigueur 4 art.

Suppression des services de substitution des C.F.L.

Reglement Grand Ducal 1996-07-01 En vigueur 3 art.

Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange

Reglement Grand Ducal 1996-07-01 En vigueur 4 art.

Plan des parcelles: échangeur de Bridel sur autoroute Arlon

Reglement Grand Ducal 1996-07-01 En vigueur 4 art.

Franchise de la TVA dans trafic international de voyageurs

Reglement Grand Ducal 1996-06-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 juin 1996 relatif aux médicaments homéopathiques

Reglement Grand Ducal 1996-06-20 En vigueur 3 art.

Congé coopération au développement

Reglement Grand Ducal 1996-06-19 En vigueur 7 art.

Grande voirie de communication - exécution art 14bis

Reglement Grand Ducal 1996-06-17 En vigueur 2 art.

Séances annuelles d'examen de certaines professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 3 art.

Transfert de prestations - Serbie et Monténégro - abrogation

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 2 art.

Permis à points - Banque de données nominatives

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 6 art.

Pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 17 art.

Exécution du remembrement dans la localité de Schengen

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales

Reglement Grand Ducal 1996-06-03 En vigueur 1 art.

Commission consultative de police des étrangers

Reglement Grand Ducal 1996-06-03 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire du 15 mai 1996 entre l'Etat et les CFL

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 8 art.

Règl. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant modalités d’application du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 11 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Fixation du tarif des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 4 art.

Comité d'acquisition - fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Commission de consultation pour professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-05-14 En vigueur 7 art.

Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST

Reglement Grand Ducal 1996-05-13 En vigueur 6 art.

Admission des candidats à l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1996-05-09 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour métiers de toiture

Reglement Grand Ducal 1996-05-08 En vigueur 2 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Finances

Reglement Grand Ducal 1996-05-03 En vigueur 4 art.

Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes

Reglement Grand Ducal 1996-05-02 En vigueur 5 art.

Examen de la carrière supérieure au Commissariat aux Bourses

Reglement Grand Ducal 1996-04-25 En vigueur 4 art.

Procédure d'examen d'une demande d'asile - art. 8 et 9

Reglement Grand Ducal 1996-04-22 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 1996 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Reglement Grand Ducal 1996-04-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 avril 1996 complétant le règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Reglement Grand Ducal 1996-04-16 En vigueur 2 art.

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