Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 4 art.

Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 29 art.

Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 9 art.

Conditions d'admission - Carrière de l'artisan

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 6 art.

Admission, nomination et promotion du concierge

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 1 art.

Convention collective de travail pour le secteur des garages

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 2 art.

Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 13 art.

Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 12 art.

Mise sur le marché de viandes de gibier sauvage

Reglement Grand Ducal 1994-12-01 En vigueur 2 art.

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1994-11-29 En vigueur Not indexed

Etablissement et emploi de la lettre de voiture

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 2 art.

Lutte contre certaines maladies des poissons

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 19 art.

Prix et conditions du transport rémunéré par route

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 3 art.

Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 32 art.

Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux

Reglement Grand Ducal 1994-11-21 En vigueur 15 art.

Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 1994-11-21 En vigueur 3 art.

Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 7 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 2 art.

Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 18 art.

Travaux extraordinaires 1994

Reglement Grand Ducal 1994-11-15 En vigueur 2 art.

Organisation de l'élevage des animaux de race

Reglement Grand Ducal 1994-11-10 En vigueur 7 art.

Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport

Reglement Grand Ducal 1994-11-10 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Wemperhardt et Huldange

Reglement Grand Ducal 1994-11-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 9 art.

Prescriptions minimales pour les lieux de travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Conv. coll. de travail pour mécanicien de machines agricoles

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour chauffeurs de taxis

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Régl. et sign. routières sur la RN 1 à Roodt/Syre

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Moesdorf et Glabach

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 1994

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Fixation des redevances pour l'utili. de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 3 art.

Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin.

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 10 art.

Production et mise sur le marché des ovoproduits

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 10 art.

Régl. et sign. routières entre Mertert et Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 4 art.

Art. 104 LIR - recettes d'économie et de bonif. d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1994-10-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 1994-10-14 En vigueur 2 art.

Stations radioélectriques du service d'amateur

Reglement Grand Ducal 1994-10-08 En vigueur 41 art.

Heure légale pour les années 1995, 1996 et 1997

Reglement Grand Ducal 1994-10-08 En vigueur 3 art.

Cotisation pour prestations familiales des prof.agricoles

Reglement Grand Ducal 1994-09-30 En vigueur 4 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1994-09-27 En vigueur 3 art.

Agrément d'un organe supplémentaire pour aide à la presse

Reglement Grand Ducal 1994-09-26 En vigueur 3 art.

Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions

Reglement Grand Ducal 1994-09-26 En vigueur 2 art.

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