Legalize12415 lois
12415 lois
- Sig. routières sur la RN 30 entre Ernzen et Larochette
- Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
- Circulation routière au Quatre-Vents - RN 12-CR 102
- Banque de données de personnes ayant statut humanitaire
- Sign. routières sur le CR 168 entre Belvaux et Esch
- Commerce de stupéfiants et de substances psychotropes
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1993
- Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren
- Sign. rout. - sortie d'Esch en direction d'Audun-le-Tiche
- Signalisation routière entre Mondercange et Ehlerange
- Impôt sur le revenu - art. 77, dernier alinéa
- Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1993 déclarant zone protégée la réserve forestière du Strombierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen
- Cadre fermé - Service de Contrôle de la Compta. des Communes
- Contournement de Luxembourg, tronçon Gasperich-Irrgarten
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Actes des CE touchant la matière agricole
- Tarifs des redevances sur les terrains de camping
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Régl. routière-construction d'un rond-point à Bertrange
- Indemnités allouées à certaines vict. de dommages corporels
- Frais de gestion et de surveillance des forêts
- Zone d'activité intercommunale pour impôts directs
- Participation des communes pour impôt commercial
- Banque de données pour testaments et donations entre époux
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Assujettissement de collectivités de droit public à la TVA
- Lutte contre la maladie de Newcastle
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers de charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis
- Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
- Commercialisation des substances chimiques thérapeutiques
- Règles de l'air et circulation aérienne
- Fabric. et commercialisation des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant limitation des émissions sonores des avions subsoniques
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant introduction de mesures de simplification et de transition en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Lutte contre la peste équine
- Adaptation à l'indice annuel des prix de construction
- Prix de pension au Centre du Rham
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
- Heure légale d'été 1993 et 1994
- Nouvelle fixation du montant de l'allocation de soins
- Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur 92/93
- Règlement grand-ducal du 12 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales
- Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle Ramescher englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Wincrange
- Contrôles vétérinaires pour les animaux des pays tiers
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants