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12454 lois

12454 lois

Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.
Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail
Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 4 art.
Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 2 art.
Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne
Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 5 art.
Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 2 art.
Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 3 art.
Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 7 art.
Exécution du budget 1989
Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 3 art.
Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989
Reglement Grand Ducal 1988-12-22 En vigueur 2 art.
Taux de l'intérêt légal pour 1989
Reglement Grand Ducal 1988-12-22 En vigueur 2 art.
Zone protégée Brill à Schifflange
Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.
Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux
Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.
Commission pour l'octroi de subventions au camping privé
Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.
Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie
Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.
Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes
Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.
Assises financières des établissements de crédit
Reglement Grand Ducal 1988-12-16 En vigueur 3 art.
Indemnités pour dommages corporels
Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 2 art.
Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 4 art.
Gammes de quantités pour produits en préemballages
Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d’assurances
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 6 art.
Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 12 art.
Contrat collectif pour le secteur pétrolier
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.
Amélioration structurelle des entreprises
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.
Heure légale pour la saison d'été 1989
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 3 art.
1er avenant au contrat collectif pour carreleurs
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.
Revenu de référence - développement de l'agriculture
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.
Organisation des marchés dans le secteur du lait
Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 4 art.
Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
Reglement Grand Ducal 1988-12-12 En vigueur 2 art.
Rémunération des volontaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 4 art.
Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.
Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 2 art.
Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles
Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 5 art.
Banque de données sur le patrimoine naturel
Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 4 art.
Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle
Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 5 art.
Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles
Reglement Grand Ducal 1988-11-15 En vigueur 4 art.
Aide à la consommation de beurre
Reglement Grand Ducal 1988-11-10 En vigueur 4 art.
Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
Reglement Grand Ducal 1988-11-07 En vigueur 2 art.
Effectif du commissariat de police de Niederanven
Reglement Grand Ducal 1988-11-07 En vigueur 3 art.
Déf. notions de poste de nuit et d'équipes successives
Reglement Grand Ducal 1988-10-26 En vigueur 2 art.
Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports
Reglement Grand Ducal 1988-10-26 En vigueur 5 art.
Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes
Reglement Grand Ducal 1988-10-24 En vigueur 2 art.
Titre spécial à utiliser dans relations internationales
Reglement Grand Ducal 1988-10-24 En vigueur 3 art.
Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte
Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur Not indexed
Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 2 art.
Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat
Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 5 art.
Substances toxiques
Reglement Grand Ducal 1988-10-13 En vigueur 2 art.
Banque de données des personnes en congé éducatif
Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 6 art.
Vins provenant de la récolte 1988
Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 3 art.
Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)
Reglement Grand Ducal 1988-10-10 En vigueur 3 art.

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