Legalize12415 lois
12415 lois
- Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports
- Titre spécial à utiliser dans relations internationales
- Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte
- Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat
- Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
- Substances toxiques
- Vins provenant de la récolte 1988
- Banque de données des personnes en congé éducatif
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)
- Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres de l’administration des Bâtiments publics
- Route collectrice du Sud entre Gadderscheier et Lankelz
- 3e avenant au contrat collectif pour plafonneur
- Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins
- 13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment
- 3e avenant au contrat collectif pour façadier
- Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.
- Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
- Liste des stupéfiants
- Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
- Mesures de réhabilitation et de reconversion
- Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.
- Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires
- Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
- Route de contournement de la ville de Dudelange
- Qualification professionnelle de conseil financier
- Primes de promotion de l'apprentissage
- Droit de grève dans le secteur communal
- Concierge auprès du Crédit Foncier de l'Etat
- Classes préparant au certificat de capacité manuelle
- Contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
- Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger et de leurs agents
- Caisse de maladie agricole
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Police sanitaire du bétail
- Normes applicables à l'établissement de tanks à lait
- Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
- Examen de qualification des fonctionnaires communaux
- Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993
- 12e avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique