12454 lois
12454 lois
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres de l’administration des Bâtiments publics
- Route collectrice du Sud entre Gadderscheier et Lankelz
- 3e avenant au contrat collectif pour façadier
- Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.
- Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins
- 3e avenant au contrat collectif pour plafonneur
- 13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.
- Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
- Liste des stupéfiants
- Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
- Mesures de réhabilitation et de reconversion
- Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.
- Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
- Qualification professionnelle de conseil financier
- Primes de promotion de l'apprentissage
- Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires
- Droit de grève dans le secteur communal
- Route de contournement de la ville de Dudelange
- Contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg
- Concierge auprès du Crédit Foncier de l'Etat
- Classes préparant au certificat de capacité manuelle
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances
- Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
- Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
- Police sanitaire du bétail
- Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
- Examen de qualification des fonctionnaires communaux
- Normes applicables à l'établissement de tanks à lait
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger et de leurs agents
- 12e avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993
- Remembrement à Grevenmacher et Mertert
- Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat
- Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte
- Réglementation routière sur RN 13 pts km. 39,400 et 40,700
- Réglementation routière sur la RN 23 pts km. 7,940 et 9,020
- Réglementation routière sur RN 10 pts km. 51,040 et 52,140
- Installation de la Chambre d'Agriculture
- Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon