Legalize12415 lois
12415 lois
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat
- Remembrement à Grevenmacher et Mertert
- Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
- Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Réglementation routière sur RN 13 pts km. 39,400 et 40,700
- Réglementation routière sur la RN 23 pts km. 7,940 et 9,020
- Réglementation routière sur RN 10 pts km. 51,040 et 52,140
- Installation de la Chambre d'Agriculture
- Taux des cotisations des caisses de maladie
- Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon
- Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat
- Nombre des agents de la coopération 1987
- Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
- Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux
- Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol
- Subventions destinées à l'hôtellerie
- Subventions destinées au camping privé
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Elections pour la désignation des délégués du personnel
- Banque de données pour le service de la police des étrangers
- Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.
- Sigles distinctifs des produits industriels
- Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
- Retrait de signes monétaires sous forme de billets
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- 1er avenant à la convention collective des peintres
- Admission définitive de l'éducateur du secteur communal
- Contrat collectif des électriciens
- Plan des parcelles de la route collectrice du sud
- Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire
- Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.
- Etudes d'infirmier
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
- Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat
- Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
- Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
- Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé
- Congés sans trait. et pour trav. à mi-temps dans l'enseign.
- Zone industrielle Haneboesch à Differdange/Sanem
- Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
- Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.
- Décompte entre acheteurs et producteurs de lait
- Zone humide Ellergronn à Esch-sur-Alzette