Legalize12415 lois
12415 lois
- Profession de transporteur
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
- Examens du rédacteur au Service des Monuments nationaux
- Fonctions d'inspecteur au Service des Monuments nationaux
- Prestations des législations soc. à l'échelle des salaires.
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 11, 12 et 13
- Montants des fonds de roulement des caisses de maladie
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Banque de données du Commissariat au Contrôle des Banques
- Formation scientifique et pédagogique à l'ens. sec. techn.
- Contrôle des conteneurs
- Substances toxiques
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjonctur. 81/82
- Revenu de travail comparable pour 1981 dans l'agriculture
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Subvention d'intérêt aux bénéfic. de prêt d'épargne-logement
- Emplois moyens du rédacteur aux services techn. de l'agric.
- Emplois moyens du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Garantie de l'Etat concernant l'aide au logement
- Réorganisation de l'adm. des Ponts et Chaussées - art. 5(5)
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Carrières du rédacteur et du technicien dipl. aux P. et T.
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand - ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Organisme compétent au régime d'aide à l'apiculture au Lux.
- Emplois du rédacteur de l'inspection gén. de la séc. sociale
- Examen de formation pédagogique à l'ens. sec. techn. et IST
- Recouvrement forcé des cotisat. par caisse de pension agric.
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés de sidérurgie
- Remboursement de l'aide extraord. des sociétés sidérurgiques
- Impôt sur le revenu - art. 164bis, al. 5
- Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
- Assistance administrative entre Etats de la CEE sur la TVA
- Import-Export - Animaux domestiques et leurs produits
- Emission de Bons de la Reconstruction
- Eaux superficielles pour production d'eau alimentaire
- Suppléments d'indemnités victimes de l'occupant
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Recouvrement forcé des cotisations par la caisse de maladie
- 2e avenant à conv. coll. pour plafonneur
- 4e avenant à conv. coll. pour le bâtiment
- Arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire
- 3e avenant à conv. coll. pour façadier
- Modernisation de l'agriculture - art. 27
- Banque de données des propriétaires forestiers
- Experts pour infractions à l'élimination des déchets
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. secondaire