Legalize12415 lois
12415 lois
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Qualité des eaux aptes à la vie des poissons
- Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des pers.
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Cours de formation accélérée,test probatoire/Hôtellerie
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- 5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.
- Classes de la division inférieure dans divers lycées techn.
- Décharge de l'accise pour l'alcool à des usages industriels
- Substances toxiques
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
- Normes des établissements hospitaliers du service d'urgence
- Vin provenant de la récolte 1980
- Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat
- Banque de données nominatives pour l'adm. du Cadastre
- Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. de l'emploi
- Importation, exportation et transit du café
- Carrière de l'agent scientifique du service de l'énergie
- Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre
- 5e avenantà la conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés
- Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
- Impôt sur le revenu - art. 107, al. 6
- Mise en compte d'éléments d'appréciation d'ens. postprimaire
- Dispense de cotisation des assurés agricoles
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Liste des produits, dérivés et composants de sang humain
- Prélèvement du fonds comm. de péréquation conjoncturale
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Convention collective des employés privés dans la pharmacie
- Etudes et attributions de la profession d'assistant social
- Commission de coordination pour formation prof. continue
- Convention collective de travail pour sociétés pétrolières
- 1er avenant à la convention collective pour couvreurs
- Compétences du Service des Sites et Monuments nationaux
- Organisme compétent pour la réglementation communautaire
- Commission permanente d'experts pour l'ens. postprimaire
- Police et sûreté des transports par route
- Police et sécurité des transports de C.F.L.
- Contrôle médico-sportif obligatoire des licenciés actifs
- Concours de recrutement du personnel de l'ens. postprimaire
- Ex. de qualification de l'ens. sec. techn. dans restauration
- 1er avenant à la convention collective pour peintres
- Rang du cadre spécial de l'Inspection générale des finances
- Emission d'un nouveau billet de 100 francs
- Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 3 lettre f
- Calcul de l'allocation compensatoire du déchet de recettes
- Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale