Legalize12446 lois
12446 lois
- Assimilation des fonctions, administration des postes
- Modalités de l'épreuve scientifique compl prévue par art 5,
- Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.
- Gestion financière du Fonds de remembrement des biens.
- Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
- Examen pratique et nomination des instit. d'enseig. moyen
- Volontaires de l'armée
- Enregistrement des actes civils publics etc
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
- Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
- Assimiliation des traitements des fonctionnaires
- Etablissement pénitentiaires
- Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement
- Dispositions applicables au vin de la récolte 1971
- Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
- Etablissements cinématographiques
- Emplois du cadre normal de l'adm. des P&T
- Importation et exportation de certaines marchandises
- Contrat collectif pour le métier de carreleur
- Contrat collectif pour le métier d'électricien
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Brevet d'enseignement moyen
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Mesures contre organismes nuisibles
- Tarif des notaires
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Traitement des vins
- Comité d'acquisition de la voirie
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
- Méthodes d'analyse du vin
- Réglementation CEE en matière viti-vinicole
- Premier lot du boulevard de contournement de la ville de Lux
- Transit de certaines marchandises
- Examen p/obtention du brevet d'ens. compl. ou d'ens. spécial
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Contrat collectif pour l'industrie du bâtiment
- Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
- Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
- Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
- Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
- Sections de chimie dans les lycées
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Documents de bord des aéronefs civils
- Examen du brevet d'aptitude pédagogique
- article 115, No 2, alinéa 2 - impôt sur le revenu.
- Article 161, no 6 - impôt sur le revenu.
- Exécution de l'art. 17, al. 2 de la loi du 04.12.67
- article 49, alinéa 3 de la loi conc. l'impôt sur le revenu
- Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel