Legalize12415 lois
12415 lois
- Réglementation CEE en matière viti-vinicole
- Transit de certaines marchandises
- Premier lot du boulevard de contournement de la ville de Lux
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Examen p/obtention du brevet d'ens. compl. ou d'ens. spécial
- Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
- Contrat collectif pour l'industrie du bâtiment
- Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
- Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
- Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
- Sections de chimie dans les lycées
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Documents de bord des aéronefs civils
- Examen du brevet d'aptitude pédagogique
- Exécution de l'art. 17, al. 2 de la loi du 04.12.67
- Article 161, no 6 - impôt sur le revenu.
- article 49, alinéa 3 de la loi conc. l'impôt sur le revenu
- article 115, No 2, alinéa 2 - impôt sur le revenu.
- Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
- 2ième examen pour la candidature en philosophie
- Création d'un service de l'énergie
- Orientation agricole
- Plans des parcelles deuxième tronçon de la route d'Esch
- Organisation de l'examen de fin d'études
- Taux de constributions de l'Etat pour l'exerc. budget. 1970
- Prix normaux des papiers peints
- Commercialisation de certaines semences
- Déclaration des récoltes et de stocks de vin
- Personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Echanges intra-Benelux
- Fixant modalités de l'examen de contrôle prévu à l'art 9,
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- attributions adm. de l'instituteur principal
- Numéro 297/Liste établissements dangereux
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Statut des volontaires de l'armée
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Règlement de la circulation sur les voies publiques
- Impôt sur le revenu
- Statut des réfugiés
- contrat de louage de service des ouvriers
- Droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fuel
- Taxe valeur ajoutée - budget
- Exécution de la loi du budget 1971
- Licence à l'importation des Pays-Bas
- Licence à l'exportation vers les Pays-Bas
- Coefficients-calcul des indemnités pour dommages corporels
- Recensement de la population et des logements
- Régime de la prime d'astreinte
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur