Legalize12415 lois
12415 lois
- Homologation des titres étrangers de médecine dentaire
- Crédit Foncier de L'Etat
- Centre d'enseignement à Dudelange
- Interdiction du commerce de l'absinthe
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés
- Force Armée - recrutement des officiers
- Nouvelle fixation des montants mensuels des alloc. famil.
- Participation du Fonds national de solidarité
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Traitement des fonctionnaires communaux
- Epices et produits à base d'épices
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
- Circulation sur toutes voies publiques
- Modification réglementation de professions paramédicales
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Gestion financière du Fonds national de solidarité
- remembrement dans les localité de Oberdonven-Niederdonven-Ma
- Liste II annexe - licence exportation marchandises
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Modalités de remboursement aux membres de l'armée
- Réglementation des professions paramédicales
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Contrat collectif pour les métiers de ferblantier
- Contrat collectif pour le métier de vitrier
- Salaire normal en matière d'assurance maladie
- Abrogation-art.1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940
- Prorogation des mesures prévues/Budget 1970
- Réglementation de certaines professions paramédicales
- Procédure à l'examen aux lycées de jeunes filles
- Modification du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969
- Licence pour l'importation de certaines marchandises
- Contrat collectif pour plafonneurs et façadiers
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Création de classes mixtes
- Fonds de compensation pour bovins et porcs gras
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Taux de contribution de l'Etat et des communes
- Honoraires des médecins-vaccinations antivarioliques
- Cadre dans l'administration de la poste
- Règlement CEE comptes chemin de fer
- Impôt sur le revenu
- Contrat collectif pour chauffeur d'autobus privé
- Fixation de l'indemnité
- Indemnités de première mise et d'habillement
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Art. 116 - impôt sur le revenu
- Formation et promotion/Formation pédagogique
- Taux des indemnités d'habillement