Legalize12446 lois
12446 lois
- 2ième examen pour la candidature en philosophie
- Création d'un service de l'énergie
- Plans des parcelles deuxième tronçon de la route d'Esch
- Orientation agricole
- Organisation de l'examen de fin d'études
- Taux de constributions de l'Etat pour l'exerc. budget. 1970
- Echanges intra-Benelux
- Déclaration des récoltes et de stocks de vin
- Commercialisation de certaines semences
- Prix normaux des papiers peints
- Personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Fixant modalités de l'examen de contrôle prévu à l'art 9,
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- attributions adm. de l'instituteur principal
- Numéro 297/Liste établissements dangereux
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement de la circulation sur les voies publiques
- Impôt sur le revenu
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fuel
- Statut des réfugiés
- contrat de louage de service des ouvriers
- Exécution de la loi du budget 1971
- Taxe valeur ajoutée - budget
- Licence à l'importation des Pays-Bas
- Licence à l'exportation vers les Pays-Bas
- Coefficients-calcul des indemnités pour dommages corporels
- Recensement de la population et des logements
- Régime de la prime d'astreinte
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
- Homologation des titres étrangers de médecine dentaire
- Crédit Foncier de L'Etat
- Centre d'enseignement à Dudelange
- Interdiction du commerce de l'absinthe
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés
- Force Armée - recrutement des officiers
- Nouvelle fixation des montants mensuels des alloc. famil.
- Participation du Fonds national de solidarité
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Traitement des fonctionnaires communaux
- Epices et produits à base d'épices
- Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Circulation sur toutes voies publiques
- Modification réglementation de professions paramédicales
- article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Liste II annexe - licence exportation marchandises
- remembrement dans les localité de Oberdonven-Niederdonven-Ma