Legalize12415 lois
12415 lois
- Indemnités du jury d'examen pour recr. et stage des cadres
- Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl
- Contrôles nationaux juxtaposés/frontière germano-lux.
- Contrôles dans les trains
- Mesures contre le bostryche
- Affiliation des travailleurs indépendants pendant stage
- Prix normal pour la viande de porc
- Tenue de service/personnel des eaux et forêts
- Assurance suppl. des employés techniques mines de fonds
- Règlement CEE 19/1962-Récolte des céréales 1964
- Transport du gaz/Loi 20 avril 1962
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1964 déterminant les modalités de l'examen-concours prévu par l'article 6, paragraphe 4 de la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg
- Restitution des droits d'assurance des ouvriers
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Art.14 de la loi 29.08.51/sur la réforme des pensions
- Examens de la carrière de l'expéditionnaire
- Administration du cadastre et de la topographie
- Limite d'âge des officiers
- Administration des douanes/Admission et fonctions
- Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf
- Statut des volontaires de l'Armée
- Service ferroviaire/Echternach-Diekirch
- Service de Logements populaires
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Indemnités aux médecins, experts assurances sociales
- Assurance contre les accidents
- Droit d'accise spécial sur les huiles minérales
- Classement des perceptions de l'adm. des PTT
- Trois emplois à attributions particulières adm. contribution
- Admission aux fonctions du grade 9/carrière rédacteur
- Carrières de l'expéditionnaire et de rédacteur
- Exécution de la loi du budget 1964
- Conditions d'avancement à la fonction d'expéditionnaire
- Importation des oeufs à couver de volaille
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Expert en radioprotection
- Conditions d'adm.et de prom.des rédacteurs agricoles
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Etatisation de la police
- Organisation des bureaux de recette des contributions
- Promotion des appariteurs/Enseignement secondaire
- Création de l'organe national/conf.de La Haye-droit intern.
- Durée du mandat des membres élus à la caisse de pension
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits
- Organisation militaire
- Service militaire luxembourgeois
- Fixation des indemnités des officiers
- Douzièmes provisoires