Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique »
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale et portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4° du règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues et portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; 2° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires de l’indemnité d’insertion
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ; 2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ; 3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Haller et Beaufort à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ; c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 relatif au calcul du montant de référence et aux modalités de versement et de restitution des montants visés à l’article 252 du Code civil
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de la qualité scolaire
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant : 1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement moteur et corporel.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des apprentissages.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant 1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ; 2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à l’agence de transition à la vie active
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement socio-émotionnel.
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences relatives à la vue.