Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points
- Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant exécution de l'article 26 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N° 2 ou N° 3 du casier judiciaire avec l’accord écrit ou électronique de la personne concernée
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant : 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; et 2. le règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et abrogeant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 1997 ayant pour objet d’établir la liste des branches commerciales du commerce de détail prévues à l’article 7 de la loi d’établissement du 28 décembre 1988 concernant le droit d’établissement ; et 2. le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités du congé spécial dans l’intérêt des pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 sur les associations et organismes de secours agréés
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants, prévues par l’article 7 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et déterminant le montant des indemnités revenant aux membres et aux secrétaires des commissions des loyers
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation : 1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ; 2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours.
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif au contrôle médical des pompiers du Corps grand-ducal d'incendie et de secours.