Legalize12415 lois
12415 lois
- Calendriers des vacances 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays
- Limitation de certaines substances dangereuses
- Révision du tarif des notaires
- Monnaie pour le 15ième anniversaire de l'accession au trône
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective «plafonneurs-façadiers» - Avenant II
- Réglementation de la circulation sur parking - abords N7
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - CR142
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans le secteur des garages conclue entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - CR339
- Exportation et transit de marchandises - Russie
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL) conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Conventions collectives pour le personnel - secteur garage
- Lutte contre les émissions de composés organiques volatils
- Substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Transport d'alcool et produits soumis à accises
- Frais de route et indemnités de déménagement
- Indemnités-jetons de présence - centres de recherche publics
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR339
- Réglementation temporaire de l'accès aux contournements
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Enseignants de l'enseignement postprimaire
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Licence d'exportation - marchandises - Soudan du Sud
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Soudan
- Licence d'exportation et transit - République centrafricaine
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Congo
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Erythrée
- Licence et transit de marchandises - Côte d'Ivoire
- Interopérabilité du système ferroviaire
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Libéria
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Syrie
- Limitations de vitesse dérogatoires sur voies publiques
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Zimbabwe
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Biélorussie
- Éducateurs gradués/éducateurs de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006
- Jeunesse