Legalize12454 lois
12454 lois
- Permis de pêche dans les eaux frontalières
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l'Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen 2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques 1. l'échelle d'évaluation par le directeur, 2. les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi, 3. les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi 3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu?instituteur dans les quatre cycles
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale
- Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
- Règlement grand-ducal du 7 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologation et de contrôle des cinémomètres
- Avertissements taxés - Contrevenants non résidents
- Fichier et traitement de données à caractère personnel
- Règlement grand-ducal du 5 août 2015 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance
- Logeurs exploitant un service d'hébergement touristique
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif au courtage de produits liés à la défense et de biens à double usage et modifiant: - le règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente; - le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 réglementant l'exportation et le transit des biens et technologies à double usage et abrogeant: - le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage; - le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage
- Autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute
- Fixation de la tâche des enseignants des lycées
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
- Réglementation de la circulation - N16
- Réglementation temporaire de la circulation - N27/CR317
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives - aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et - au soutien au développement rural et modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Agrément et exercice des intermédiaires d'assurances
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur l'A3 à la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen
- Réglementation temporaire de la circulation - N12
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations
- Archivage électronique
- Dématérialisation et conservation de documents
- Contribution dépendance et impôt budgétaire temporaire
- «125e anniversaire de la Dynastie Nassau-Weilbourg»
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2015/2016 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Gestionnaires de services d'éducation et d'accueil
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2015
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Calendriers des vacances 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays
- Limitation de certaines substances dangereuses
- Révision du tarif des notaires
- Monnaie pour le 15ième anniversaire de l'accession au trône
- Conventions collectives pour le personnel - secteur garage
- Réglementation de la circulation sur parking - abords N7
- Convention collective «plafonneurs-façadiers» - Avenant II
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans le secteur des garages conclue entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part