Legalize / Belgique / 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL 2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 16-12-2025) / Historique

Historique des réformes

28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL 2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 16-12-2025)

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2026-01-01

28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des trava

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2025-04-01

28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des trava

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2023-11-23

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2016-09-01

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2012-04-09

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Changements du 2012-04-09

@@ -857,3 +857,11 @@

##### Article 13. (abrogé) <L 27-06-1969, art. 50, 1°>

##### Article 14. (abrogé) <L 27-06-1969, art. 50, 1°>

##### Article 8ter.. 8ter. [¹ L'Office national de l'Emploi peut charger l'agence locale pour l'emploi de la mission d'évaluer la recherche active emploi des chômeurs indemnisés et des chômeurs qui sont inscrits en tant que jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi en vue d'obtenir une allocation d'insertion, sous son autorité et selon les conditions et les modalités fixées par le Roi.

L'Office national de l'emploi peut également charger les membres du personnel qui, en application de l'article 8, § 11, ont été mis par lui à la disposition de l'agence locale pour l'emploi, sous son autorité et selon les conditions et les modalités fixées par le Roi, de la mission d'évaluer la recherche active d'emploi des chômeurs indemnisés et des chômeurs qui sont inscrits en tant que jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi en vue d'obtenir une allocation d'insertion.]¹

----------

(1)<Inséré par L [2012-03-29/01](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012032901), art. 80, 050; En vigueur : 09-04-2012>

2011-02-01

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2010-07-01

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1998-02-19

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