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Legalize / Belgique / 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL 2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 16-12-2025) / Historique

Historique des réformes

28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL 2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 16-12-2025)

60 versions · 1944-12-30
2026-01-01
28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des trava
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2025-04-01
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2018-07-01
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Changements du 2018-07-01

@@ -76,7 +76,7 @@
[¹ [⁶ zd). Assurer, avec l'aide des organismes créés en vertu du point i), aux conditions et modalités fixées par le Roi, le paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés. Cette allocation est, pour l'application du présent article et de ses arrêtés d'exécution, considérée comme une allocation de chômage.]⁶ ]¹
[² ze) assurer le paiement des coûts des initiatives de formation en vue de l'insertion sur le marché du travail des groupes à risque, qui sont financés sur base de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses;]²
[² ze) assurer le paiement des coûts des initiatives de formation en vue de l'insertion sur le marché du travail des groupes à risque [¹¹ et le paiement des projets destinés à la prévention du burn-out et à l'organisation du travail tournée vers l'avenir]¹¹, qui sont financés sur base de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses;]²
[⁸ zf) avec l'aide des organismes institués en vertu du point i), aux conditions et modalités fixées par le Roi, assurer le paiement d'une indemnité en compensation du licenciement aux travailleurs dont la durée du délai de préavis ou dont la durée de l'indemnité de congé correspondante doit, conformément à la législation, être déterminée, au moins partiellement, sur la base de l'ancienneté acquise comme ouvrier dans la période située avant le 1er janvier 2014.]⁸
@@ -356,6 +356,8 @@
(10)<L [2015-04-23/01](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015042301), art. 11, 053; En vigueur : 27-04-2015; voir aussi L [2015-04-23/01](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015042301), art. 12>
(11)<L [2018-12-14/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121402), art. 8, 066; En vigueur : 01-07-2018>
##### Article 3. § 1er à § 3. (abrogés) <L 27-06-1969, art. 50, 1°>
§ 4. (al. 1er à 3 abrogés) <L 27-06-1969, art. 50, 1°>
2018-02-09
28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des trava
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