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Legalize / Belgique / 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024)

22 versions · 1977-09-21
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18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consu
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2024-05-13
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