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Legalize / Belgique / 8 AOUT 1983. - Loi organisant un registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-08-2024) / Historique

Historique des réformes

8 AOUT 1983. - Loi organisant un registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-08-2024)

28 versions · 1984-04-21
2023-10-01
8 AOUT 1983. - Loi organisant un registre national des personnes physiq
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2023-02-05
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