Legalize
Legalize / Belgique / 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) / Historique

Historique des réformes

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

24 versions · 1984-05-25
1996-12-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1995-09-26
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1995-08-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-08-20
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-05-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-03-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-02-11
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-01-19
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1994-01-11
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1993-07-20
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-14
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1992-01-11
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1992-01-10
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1991-06-03
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1991-03-30
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-12-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-10-21
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-07-14
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-04-16
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-03-09
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1990-03-05
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 1990-03-05

@@ -370,8 +370,10 @@
Tant que les communes ne seront pas pourvues d'une commission consultative, le rôle attribué par le livre 1er aux commissions consultatives communales est exercé par la commission consultative régionale d'aménagement du territoire.
### Section 3bis. - <Cette section n'a été insérée que par ARW 1989-11-16/33, art. 1>
### Titre 5. - (abrogé) <ARW 12-10-1985, art. 19>
##### Article 338bis. <Cet article n'a été inséré que par ARW 1989-11-16/33, art. 1>
##### Article 338ter. <Cet article n'a été inséré que par ARW 1989-11-16/33, art. 1>
##### Article 165/1. <Cet article n'a été inséré que par ARW 1989-11-23/32, art. 1>
1989-07-18
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1989-06-08
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
Voir les changements Texte à cette date
1984-05-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urb
version originale Texte à cette date