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Legalize / Belgique / 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) / Historique

Historique des réformes

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

24 versions · 1984-05-25
1996-12-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1995-09-26
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1995-08-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-08-20
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-05-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-03-01
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1994-02-11
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-01-19
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1994-01-11
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1993-07-20
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1992-10-14
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1992-01-10
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1991-06-03
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1991-03-30
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1990-12-25
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Changements du 1990-12-25

@@ -370,7 +370,7 @@
Tant que les communes ne seront pas pourvues d'une commission consultative, le rôle attribué par le livre 1er aux commissions consultatives communales est exercé par la commission consultative régionale d'aménagement du territoire.
### Chapitre 1bis. - (Du contenu du dossier du schéma de structure communale et de ses modalités de mise en oeuvres.) <Cette chapitre n'a été insérée que par ARW 1990-04-05/34, art. 1, 009; **En vigueur :** 14-07-1990>
### Titre IV. - De la revitalisation des centres urbains. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
##### Article 338bis. <Cet article n'a été inséré que par ARW 1989-11-16/33, art. 1>
@@ -497,3 +497,13 @@
Le bureau a pouvoir d'évocation de toutes questions traitées par les sections.
Le secrétaire permanent, ou son adjoint, assiste aux réunions du bureau avec voix consultative.
##### Article 147/1. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
##### Article 147/2. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
##### Article 147/3. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
##### Article 147/4. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
##### Article 147/5. <Introduit par DRW 1990-12-20/36, art. 1, 014; **En vigueur :** 30-03-1991>
1990-10-21
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1990-07-14
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1990-04-16
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1990-03-09
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1990-03-05
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1989-07-18
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1989-06-08
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1984-05-25
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