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Legalize / Belgique / 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) / Historique

Historique des réformes

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

24 versions · 1984-05-25
1996-12-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1995-09-26
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1995-08-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-08-20
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-05-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-03-01
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1994-02-11
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1994-01-19
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1994-01-11
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1993-07-20
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1992-10-14
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1992-01-11
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1992-01-10
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1991-06-03
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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Changements du 1991-06-03

@@ -754,9 +754,35 @@
##### Article 322/33. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991>
##### Article 322/34. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991>
##### Article 322/35. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991>
##### Article 322/34. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991> Les enseignes peuvent être établies :
1° sur les pignons ou facades visibles depuis la voie publique, pour autant qu'elles n'en masquent aucune baie existance;
2° sur les versants des toitures visibles depuis la voie publique, pour autant que le niveau supérieur de l'enseigne n'excède pas le niveau du faîte;
3° sur les toitures plates, pour autant que le niveau supérieur de l'enseigne n'excède pas le niveau du mur acrotère de plus de 1,5 m;
4° au sol, pour autant que le niveau supérieur de l'enseigne n'excède pas 9 mètres.
##### Article 322/35. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991> Les dispositifs de publicité peuvent être établis :
1° sur les pignons des bâtiments, pour autant que :
a) ces pignons ne comprennent pas plus de deux baies;
b) ces dispositifs se situent dans un plan parallèle à celui du pignon concerné et n'en masquent pas les baies existantes;
c) les bords de ces dispositifs se situent sous le niveau des gouttières et à plus de 0,60 mètre tant du niveau du sol que des arêtes verticales du pignon concerné;
2° en étant incorporés, ancrés ou appuyés au sol, pour autant que :
a) le bord inférieur de ces dispositifs se situe à plus de 0,60 mètre du niveau du sol;
b) le bord supérieur de ces dispositifs se situe à 4 mètres maximum du niveau du sol;
c) une distance de 0,60 mètre soit maintenue entre deux dispositifs contigus ou entre un dispositif et un immeuble existant;
d) le soubassement de chaque dispositif et l'intervalle entre deux dispositifs contigus soient constitués d'un voligeage ajouré ou d'un lattage en treillis.
##### Article 322/36. <Inséré par ARW 1990-11-15/34, art. 7, 015; **En vigueur :** 03-06-1991>
1991-03-30
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1990-12-25
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbani
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1990-10-21
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1990-07-14
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1990-04-16
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1990-03-09
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1990-03-05
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1989-06-08
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1984-05-25
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