Legalize / Belgique / 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) / Historique

Historique des réformes

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017)

38 versions · 2001-01-03

2017-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2016-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2015-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2014-06-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2014-05-19

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2014-01-27

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2013-10-07

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2013-01-10

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2012-06-28

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2012-05-03

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2012-04-06

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2011-08-28

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2011-07-19

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2011-04-21

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2010-03-27

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2010-01-10

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2009-12-31

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2009-10-29

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2009-08-07

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2009-08-02

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2008-06-26

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2008-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2007-04-30

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2007-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2006-07-28

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2006-01-09

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2005-08-07

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2005-07-29

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2005-07-22

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2005-07-22

@@ -54,7 +54,7 @@

1° 34 048,2 millions de francs belges pour l'an 2001 en ce qui concerne l'O.N.S.S.-gestion globale;

2° (44 621 milliers EUR pour l'année 2002, (66 931 milliers EUR pour l'année 2003, (49 121 milliers EUR pour l'année 2004 et 70 988,8 milliers EUR pour les années 2005 à 2009).) <L 2001-12-30/30, art. 32, 004; **En vigueur :** 01-01-2002> <L 2003-12-22/42, art. 257, 3°, 007; **En vigueur :** 01-01-2004> <L 2004-07-09/30, art. 129, 008; **En vigueur :** 25-07-2004>

2° (44 621 milliers EUR pour l'année 2002, (66 931 milliers EUR pour l'année 2003, (49 121 milliers EUR pour l'année 2004 (, 110.988,8 milliers EUR pour l'année 2005 et 60.988,8 milliers EUR pour les années 2006 à 2009) ).) <L 2001-12-30/30, art. 32, 004; **En vigueur :** 01-01-2002> <L 2003-12-22/42, art. 257, 3°, 007; **En vigueur :** 01-01-2004> <L 2004-07-09/30, art. 129, 008; **En vigueur :** 25-07-2004> <L 2005-07-11/30, art. 15, 010; **En vigueur :** 22-07-2005>

(§ 3bis. Pour l'année 2004, le montant attribué à l'ONSS-gestion globale, en vertu des §§ 1er et 2 est augmenté exceptionnellement de 1 510 985 milliers EUR.) (Dès le 1er janvier 2005, le montant visé à la phrase précédente est porté à 1.533.175 milliers EUR.) <L 2003-12-22/42, art. 257, 4°, 007; **En vigueur :** 10-01-2004> <L 2004-12-27/30, art. 53, 009; **En vigueur :** 10-01-2005>

2005-01-10

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2004-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2003-07-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2003-01-10

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2002-01-01

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2001-12-30

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2001-08-11

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B.

Voir les changements Texte à cette date

2001-01-03

2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.

version originale Texte à cette date