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Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 30-12-2025)

14 versions · 2001-10-10
2022-08-12
6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
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Changements du 2022-08-12

@@ -328,6 +328,8 @@
Les moyens du fonds du ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et des Médias obtenus sur la base de l'alinéa premier seront utilisés pour le paiement des traitements et subventions-traitements des membres du personnel temporaire engagés en vue de traiter les demandes relevant des radios nationales, des radios de réseau et des radios locales ainsi que pour les dépenses de fonctionnement résultant du traitement desdites demandes.]⁶]⁴
[⁷ § 10. Les moyens du fonds du Ministère flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, obtenus sur la base du paragraphe 2, peuvent également être affectés au paiement de factures pour l'engagement temporaire de personnel via le travail intérimaire ou de profils de TIC externes à titre de remplacement des membres du personnel au sein de WVG qui sont pris en charge par d'autres organisations ou autorités. ]⁷
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(1)<DCFL [2008-11-21/48](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008112148), art. 48, 004; En vigueur : 01-04-2008>
@@ -341,6 +343,8 @@
(5)<DCFL [2019-12-20/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019122013), art. 21, 013; En vigueur : 01-01-2020>
(6)<DCFL [2021-07-09/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070923), art. 2, 014; En vigueur : 30-08-2021>
(7)<DCFL [2022-07-08/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022070805), art. 21, 015; En vigueur : 12-08-2022>
### CHAPITRE XVII. - Introduction de l'euro pour les impôts et finances régionaux flamands.
2021-08-30
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2020-01-01
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2001-10-10
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