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8549 lois
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 22 AVRIL 2005. - Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (TRADUCTION)
- 14 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2005 et mise à jour au 26-04-2006)
- 22 AVRIL 2005. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 21 MARS 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002 (TRADUCTION)
- 21 MARS 2005. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour endiguer la consommation du tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (TRADUCTION)
- 17 FEVRIER 2005. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes
- 14 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
- 17 FEVRIER 2005. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
- 17 FEVRIER 2005. - Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé qui relèvent exclusivement de la Communauté française du fait de leur organisation unilingue francophone, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)
- 13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. <Erratum, M.B. 06-03-2009, Ed. 2, p. 20718> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 26-02-2019)
- 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018)
- 21 DECEMBRE 2004. - Décret -programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
- 3 FEVRIER 2005. - Décret -programme de relance économique et de simplification administrative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 20-07-2023)
- 3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022)
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018)
- 22 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006)
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 3 MAI 2004. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 30-12-2009)
- 22 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 8 NOVEMBRE 2004. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION)
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
- 10 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
- 17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 16-04-2024)
- 9 DECEMBRE 2004. - Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- 17 DECEMBRE 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION)
- 1 JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé [et à la prévention médicale] (TRADUCTION). <DCG 2009-04-27/19, art. 21, §1, 004; En vigueur : 25-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 02-03-2026)
- 10 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
- 10 NOVEMBRE 2004. - Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2004 et mise à jour au 02-05-2025)
- 3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 18 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)
- 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2004 et mise à jour au 13-11-2018)
- 24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction)
- 19 AVRIL 2004. - Décret sur le sport (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
- 7 MAI 2004. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 23-06-2015)
- 19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 31-10-2025)
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (TRADUCTION)
- 30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982
- 17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
- 16 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION)
- 1 JUIN 2004. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2004 et mise à jour au 28-10-2025)