Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

27 JUIN 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 29-12-2022)

Décret 2003-09-12 En vigueur 8 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Décret 2003-09-10 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

Décret 2003-09-10 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 1).HI:??2,Session 2002-2003 Documents du conseil. - Projet de décret, n° 401-1. - Rapport, n° 401-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 1er juillet 2003

Décret 2003-09-10 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga le 12 juillet 2002

Décret 2003-09-10 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002

Décret 2003-09-10 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

Décret 2003-09-10 En vigueur

26 JUIN 2003. - Loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)

Loi 2003-09-09 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (version 2003). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 02-05-2024)

Ordonnance 2003-09-09 En vigueur 157 art.

12 AOUT 2003. - Loi visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Loi 2003-09-09 En vigueur 1 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Décret 2003-09-08 En vigueur

13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

Loi 2003-09-05 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)

Décret 2003-09-05 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment au Protocole financier et aux annexes 1re et 2 du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement (TRADUCTION)

Décret 2003-09-05 En vigueur

11 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995

Loi 2003-09-04 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret modifiant l'article 80, § 3, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'instauration du droit d'information par la voie de la radio et de la télévision et instaurant un droit de réponse et un droit de communication à l'égard de la radio et de la télévision (TRADUCTION)

Décret 2003-09-03 En vigueur 25 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Décret 2003-09-03 En vigueur

10 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur les Arts de la scène du 18 mai 1999 (TRADUCTION)

Décret 2003-09-02 En vigueur 11 art.

17 JUILLET 2003. - Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées

Décret 2003-09-01 En vigueur 64 art.

3 JUILLET 2003. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

Loi 2003-09-01 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 09-01-2025)

Décret 2003-08-28 En vigueur 15 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 05-07-2023)

Décret 2003-08-28 En vigueur 24 art.

3 FEVRIER 2003. - Décret-programme 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 14-07-2009)

Décret 2003-08-26 En vigueur 7 art.

17 JUILLET 2003. - [Décret relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]. <DCFR 2018-11-14/07, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 2003-08-26 En vigueur 49 art.

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, 2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, 3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (" BLEU ") et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001. (Traduction)

Décret 2003-08-25 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret relatif aux minerais de surface. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 10-07-2024)

Décret 2003-08-25 En vigueur 11 art.

4 JUIN 2003. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne la politique de maintien. (Traduction)

Décret 2003-08-22 En vigueur 8 art.

10 JUILLET 2003. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

Loi 2003-08-22 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 01-02-2011)

Décret 2003-08-22 En vigueur 4 art.

18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)

Décret 2003-08-22 En vigueur 2 art.

18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2003-08-22 En vigueur 7 art.

17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret 2003-08-21 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret 2003-08-21 En vigueur 15 art.

3 JUILLET 2003. - Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

Décret 2003-08-21 Abrogée

12 AOUT 2003. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi 2003-08-20 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. (Traduction)

Décret 2003-08-20 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

Décret 2003-08-20 En vigueur 6 art.

17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)

Décret 2003-08-20 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 07-06-2022)

Décret 2003-08-20 En vigueur 5 art.

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 septembre 1999. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, fait à Bruxelles le 13 décembre 2002. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

10 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 2003-08-19 En vigueur 13 art.

4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 2003-08-14 En vigueur 320 art.

18 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. (Traduction)

Décret 2003-08-14 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Décret 2003-08-14 En vigueur

10 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'introduction d'un système de certificats d'énergie thermique. (Traduction)

Décret 2003-08-11 En vigueur 1 art.

10 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999

Ordonnance 2003-08-08 En vigueur

4 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne les obligations sociales de service public. (Traduction)

Décret 2003-08-08 En vigueur 6 art.

10 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

Ordonnance 2003-08-08 En vigueur

17742 lois