Legalize7308 lois
7308 lois
- Protection des bois
- Vente d'un pré du douaire curial de Grevenmacher
- Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
- Crédit provisoire au Gouvernement/1950 et 1951
- Modification/Organisation judiciaire, Code civil
- Privilèges et immunités/Institutions de l'ONU
- Allocation de crédits aux C.F.L.
- Emprunts à long terme/1 milliard de francs
- Automatisation intégrale du réseau téléphonique
- Vente d'une parcelle/Douaire d'Ospern
- Vente de prés/Douaire curial d'Obercorn
- Echange d'un pré/Douaire curial à Hellange
- Reconstruction d'une synagogue à Luxembourg
- Echange monétaire/AGD 14.10.1944
- Parachèvement des distributions d'eau du pays
- Budget 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1947
- Atténuation de certains impôts directs
- Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
- Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
- Conv. de sécurité sociale avec France et Belgique
- Reconstruction de ponts entre l'Allemagne et le G.Duché
- Répression de faits punissables pendant l'occupation
- Exception à la Constitution/Charles Lehrmann
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1950
- Vente de la propriété domaniale dite Simmerfarm
- Accord d'aide défense mutuelle/E.Unis-Luxembourg
- Loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre
- Comptes généraux de l'exercice 1946
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire et budget pour 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1939
- Comptes généraux de l'exercice 1938
- Comptes généraux de l'exercice 1937
- Convention franco-lux. sur le service militaire
- Comptes généraux de l'exercice 1936
- Accise et taxe de consommation sur liquides alcooliques
- Construction de bâtiments de gendarmerie Verlorenkost
- Transport aérien international
- Conseil de l'Europe/Londres 5 mai 1949
- Remboursement ou conversion de l'emprunt 5% de 1930
- Protocole New-York 11 décembre 1946 - Stupéfiants
- Droits d'enregistrement et timbre et taxes diverses
- Prêts à taux réduit - Habitations à bon marché
- Impôt extraordinaire sur le capital
- Export Import Bank à Washington
- Conférence de Paris sur les Réparations
- Code des Assurances sociales - Amendes
- Traité de l'Atlantique Nord
- Réorganisation - Administration des Contributions et Accises