7332 lois
7332 lois
- Délai de prescription d'impôts directs
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1952
- Convention concernant les travailleurs frontaliers
- Application des législations de sécurité sociale
- Convention d'assistance sociale et médicale
- Convention concernant les stagiaires
- Habilitation du Gouvernement de réglementer
- Exploitations minières autorisation ministérielle
- Accord transports aériens Luxbg et Portugal
- Convention d'extradition belgo-luxembourgeoise
- Convention belgo-luxembourgeoise droits d'accises
- Convention métaux précieux/La Haye 18.02.1950
- Accord transports aériens Luxbg et Pays-Bas
- Représentants/Assemblée Consultative-Conseil de l'Europe
- Loi 15.11.1854 composition des conseils communaux
- Enquête administrative
- Budget 1951
- Accord France ouvriers frontaliers
- Séquestre/Liquidation des biens allemands
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Aliénation de terrains domaniaux
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1951 et budget 1951
- comptes généraux de l'exercice 1948
- Protection des bois
- Vente d'un pré du douaire curial de Grevenmacher
- Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
- Crédit provisoire au Gouvernement/1950 et 1951
- Modification/Organisation judiciaire, Code civil
- Privilèges et immunités/Institutions de l'ONU
- Allocation de crédits aux C.F.L.
- Automatisation intégrale du réseau téléphonique
- Emprunts à long terme/1 milliard de francs
- Echange monétaire/AGD 14.10.1944
- Parachèvement des distributions d'eau du pays
- Vente d'une parcelle/Douaire d'Ospern
- Vente de prés/Douaire curial d'Obercorn
- Echange d'un pré/Douaire curial à Hellange
- Reconstruction d'une synagogue à Luxembourg
- Budget 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1947
- Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
- Atténuation de certains impôts directs
- Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
- Conv. de sécurité sociale avec France et Belgique
- Répression de faits punissables pendant l'occupation
- Reconstruction de ponts entre l'Allemagne et le G.Duché
- Vente de la propriété domaniale dite Simmerfarm
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1950
- Exception à la Constitution/Charles Lehrmann