Legalize7308 lois
7308 lois
- Budget 1949
- Conférence Internationale de la Santé
- Comptes généraux de l'exercice 1945
- Comptes généraux de l'exercice 1944
- Actes d'échanges d'un jardin et d'un pré à Grevenmacher
- Vente d'immeubles du douaire curial de Consthum
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949
- Convention Aide américaine au Luxembourg
- Coopération Economique Européenne
- Accord de paiements entre les pays européens
- Coopération Economique avec U.S.A.
- Titre de voyage pour Réfugiés
- Traité d'extradition anglo-luxembourgeois
- Organisation Internationale des Réfugiés
- Crédit provisoire pour 1949 et budget 1949
- Vente d'une maison d'habitation sise à Mercoltz
- Transformation de 2 chapellenies en paroisses
- Congrès Postal Universel - Paris 5 juillet 1947
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949
- Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg
- Convention Internationale-Télécommunications, Atlantic City
- Immunités des Nations Unies
- Répression des crimes de guerre
- Organisation Internationale du Travail
- Remboursement, conversion de l'emprunt 5% de 1932
- Révision de la constitution - Art. 51
- Révision de la constitution - Art. 23
- Révision de la constitution - Art. 11
- Taux de l'impôt sur le revenu
- Loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 54
- Révision de la Constitution - art. 52
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 75
- Révision de la Constitution - Art. 72
- Révision de la Constitution - Art. 60
- Révision de la Constitution - Art. 53
- Révision de la Constitution - Art. 44
- Révision de la Constitution - Art. 43
- Révision de la Constitution - Art. 34
- Révision de la Constitution - Art. 29
- Révision de la Constitution - Art. 10
- Révision de la Constitution - art. 1er
- Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
- Sociétés commerciales
- Aviation Civile Internationale
- Assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Budget 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948