Legalize7308 lois
7308 lois
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1926
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1925
- Convention commerciale signée à Genève, le 24 mars 1930
- Naturalisation de M. Pierre-Joseph Hoen, Ettelbruck
- Naturalisation de M. Adam Gehentzig, Rumelange
- Naturalisation de M. Jean Bruck, Diekirch
- Naturalisation de M. Valentin Bretz, Eppeldorf
- Naturalisation de M. Léonard Beizen, Fouhren
- Naturalisation de M. Guillaume Schaefers, Weimerskirch
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Kiefer, cultivateur à Seylerhof (Nommern)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz II, cultivateur à Weyerhof (Fischbach)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz I, cultivateur à Weyerhof (Fischbach)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Nicolay, cultivateur à Reisdorf
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à la dame Frieda Lang, épouse Jules Bickart, à Luxembourg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre Mohr, cultivateur à Bigelbach
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Belling, boucher à Troisvierges
- Naturalisation de M. Mathias Hoeser, Luxembourg-Limpertsberg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Barten, vigneron à Lenningen
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Neumanns, peintre à Beaufort
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Nicolas Plein, serrurier à Biwer
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Léon-Jules Thiry, ingénieur à Esch-s.-Alz
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à Mathias-Eloi Wenzel, cultivateur, à Wallendorferbrück
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Louis-François-Frédéric-Jean-Joseph-Marie de Schorlemer, rentier à Grundhof
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Schmitt, maçon à Rosport
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Auguste-Frédéric-Charles Rother, industriel à Haut-Martelange
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Kratz, électricien, à Esch-s.-Alzette
- Naturalisation de M. Auguste Strottner, Luxembourg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Charles Kratz, mécanicien, à Esch-s.-Alz
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Henri-Rasmus-Guillaume Hammer, photographe, à Luxembourg-Rollingergrund
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Théodore Ehlenz, commerçant, à Echternach
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Dondelinger, cultivateur, à Hamhof (Berdorf)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Henri Bimmermann, employé d’usine, à Esch-s.-Alz
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre-Joseph Berk, agronome, à Scheuerhof (Lenningen)
- Statut révisé - Cour permanente de justice internationale
- Naturalisation de M. Nicolas Thielen, Differdange
- Naturalisation de M. Michel Jacoby, Reisdorf
- Naturalisation de M. Joseph Hueber, Differdange
- Clauses d'arbitrage - Convention de Genève 26.09.1927
- Garantie d'un emprunt de vingt millions de francs
- Vente de trois parcelles de terrain, douaire de Medernach
- Indemnité spéciale des brigadiers forestiers
- Création d'un second poste de juge d'instruction
- Création d'un comité de créanciers
- Acquisition par l'Etat de la forêt dite «Rodenbusch»
- Construction, achat de bâtiments de gendarmerie
- Exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
- Approbation des actes du Congrès postal universel de Londres
- Régime des sociétés commerciales
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Aliénation d'un immeuble situé rue Neuve à Esch-sur-Alz.