Legalize7329 lois
7329 lois
- Aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg
- Convention du 12 juin 1902 - Tutelle des mineurs
- Convention du 12 juin 1902 - Lois en matière de mariage
- Convention du 12 juin 1902 - Séparation de corps et divorce
- Loi du 19 février 1904, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1904
- Convention internationale sur le régime des sucres
- Convention du 19 mars 1902 - Protection des oiseaux
- Loi du 26 décembre 1903, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1904 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Loi du 26 décembre 1903, appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l’exception prévue par l’art. 11 de la Constitution
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé à Diekirch
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal ferrant à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Pierre Siebenborn, boulanger à Wasserbillig
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Watiez, cultivateur à Hespérange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Mathias Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Pierre Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Wagner, cabaretier à Oberkorn
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à Luxembourg
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Aloyse Thielen, ouvrier d’usine à Dudelange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Riedel, boulanger à Bonnevoie
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean-Victor Hennequin, fermier à Folkendange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Girst, cultivateur à Steinheim
- Convention avec l'empire allemand - Chemin de fer
- Raccordement du chemin de fer - Mondorf-les-Bains
- Répression des fraudes - Commerce des beurres et margarine
- Abänderung des Zuckersteuergesetzes
- Loi du 24 décembre 1902, autorisant la vente d’une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Hollerich
- Loi du 24 décembre 1902, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1903 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Création d'un conservatoire de musique à Luxembourg
- Loi du 18 mai 1902, autorisant l’aliénation des ruines du château d’Esch-sur-Sûre
- Loi du 18 mai 1902, portant allocation d’un crédit de 84,000 fr. pour la construction d’un laboratoire bactériologique à Luxembourg
- Loi du 15 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt et de celle de Luxembourg à Echternach
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Michel Godart, clerc de notaire à Remich
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Philippe Mai, cultivateur à Osweiler
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Schneider, comptable à Luxembourg
- Concession au profit des sociétés de terrains miniers
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Pierre Collart, surveillant de mines à Rodange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jonas Classen, bâtelier à Wormeldange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Emile-Nicolas Nilles-Kauffmann, propriétaire à Hassel
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Becker, marchand de volailles à Merl
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Max, cultivateur à Bertrange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jean-Adam Jungbluth, cabaretier et couvreur en ardoises à Remich
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jean Vax, boulanger et aubergiste à Kayl
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jacques Richter, aubergiste et tâcheron à Rumelange
- Taxe de consommation - vins mousseux de production indigène
- Arrangement sur différentes questions d'un intérêt commun
- Loi du 29 mars 1902 allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois d’avril et de mai 1902
- Bâtiments de la Maison de santé d'Ettelbruck