Legalize7308 lois
7308 lois
- Profession d'avocat et affaires transfrontalières
- Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Autriche
- Loi du 1er juin 2007 portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant – la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; – la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Loi du 25 mai 2007 portant approbation – du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; – des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
- Code d'instruction criminelle - Disparition de personnes
- Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Constitution de l'Union postale universelle - 7e protocole
- Accord Benelux/Gouvernement macédonien - Séjour irrégulier
- Accord Benelux/Bosnie et Herzégovine - Situation irrégulière
- Accord de partenariat ACP-ACE et Accords interne CE
- Loi du 30 mars 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 29 mars 2007 portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution
- Sociétés commerciales
- Loi du 23 mars 2007 modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, et 3. la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle
- Cours et aide de formation au Centre National
- Réglementation de la fouille de véhicules
- Naturalisation
- Naturalisation
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Accord européen - Transport des marchandises dangereuses
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Transformation du Centre intégré pour personnes âgées
- Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
- Fonds d'investissement spécialisés
- Naturalisation
- Naturalisation
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant: - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Modification du Code du Travail - Salaire social minimum
- Approbation des amendements - droit international privé
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Code des assurances sociales - articles 61 et 65
- Lutte contre la criminalité transfrontalière
- Système mondial de navigation GNSS - Accord de coopération
- Education, culture et jeunesse - Accord de coopération
- Interdiction de vente de boissons alcooliques à des mineurs
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Construction d'autoroutes de l'information
- Rectification du Code du travail
- Encouragement et protection des investissements
- Accord Benelux/Suisse - Personnes en situation irrégulière
- Participation Luxbg - Allégement de la dette multilatérale
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.
- Régime fiscal des sociétés de participations financières
- Congé parental
- Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale
- Loi du 21 décembre 2006 portant approbation des amendements, adoptés par le Comité des Ministres, à Strasbourg, le 15 juin 1999, à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE N° 108) permettant l'adhésion des Communautés européennes