Legalize7308 lois
7308 lois
- Maisons d'Enfants de l'Etat
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002
- Financement d'une conduite d'eau potable
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Centre Informatique de l'Etat
- Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
- Loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- Système européen de banques centrales, BCE - modif. statuts
- Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances
- Union Européenne - nouveaux pays membres
- Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part et de l'Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999
- Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
- Marché de l'électricité
- Contrat de transport de marchandises en navigation intérieur
- Système d'information européen - véhicules - EUCARIS
- Relations financières - Etats et les entreprises publiques
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003
- Elections européennes - part. ressortissants nouveaux Etats
- Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
- Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation
- Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.
- Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation
- Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert
- Bâtiment pour le Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann
- Construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange
- Construction du nouveau Laboratoire National de Santé
- Pouvoirs spéciaux 2004 / Loi d'habilitation
- Réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-Alzette
- Révision de l'article 114 de la Constitution
- Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire
- Convention répression des attentats terroristes à l'explosif
- Ressources phytogénétiques pour l'alimentation, agriculture
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
- Centre de Contrôle du Trafic
- Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Loi du 19 décembre 2003 portant 1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements; 2. transposition de la Directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la Directive 77/187/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements telles qu'elles ont été codifiées et abrogées par la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001; 3. modification de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; 4. modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Réaménagement du Lycée et Collège Vauban à Limpertsberg
- Autorisation Gouv. à émettre plusieurs emprunts en 2004
- Actions en cessation
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel)
- Homologation des titres et grades étrangers