Legalize7333 lois
7333 lois
- Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
- Convention Lux.-Turquie éviter doubles impositions et fraude
- Loi du 27 mai 2004 portant approbation - d’une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique de renforcer leur coopération sur la base des liens de confiance qui se sont développés dans le passé, - du Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 et de la nouvelle Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation de la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d’accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif à l’agriculture, du 29 janvier 1963, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l’association monétaire et de son Protocole d’exécution, du 9 mars 1981, - de l’Acte final, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002
- Luxembourg - Malaisie - Doubles impositions
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- S.A. pour l'approvisionnement du G.D. en gaz naturel - mod.
- Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
- Etablissement public Centre de Musiques Amplifiées
- Révision de la Constitution - art. 24
- Loi relative à la concurrence
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension
- Centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Accueil gérontologique
- Construction d'un Centre de Services Intégrés à Ettelbruck
- Centre de services intégrés de soins pour seniors à Lux.
- Centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg
- Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges
- Modification de la loi - entrée et séjour des étrangers
- Loi du 27 avril 2004 portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la Républque d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l’Espace Economique Européen et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 octobre 2003
- Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 18 avril 2004 modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention
- Maisons d'Enfants de l'Etat
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002
- Financement d'une conduite d'eau potable
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Centre Informatique de l'Etat
- Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
- Loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- Système européen de banques centrales, BCE - modif. statuts
- Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances
- Union Européenne - nouveaux pays membres
- Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part et de l'Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999
- Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
- Marché de l'électricité
- Contrat de transport de marchandises en navigation intérieur
- Système d'information européen - véhicules - EUCARIS
- Relations financières - Etats et les entreprises publiques
- Elections européennes - part. ressortissants nouveaux Etats
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003