Legalize7333 lois
7333 lois
- Réaménagement de la Croix de Gasperich
- Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000
- Convention Lux-Allemagne coopération rég. compl. de pension
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Constructions pour Ponts et Chaussées et Police de la Route
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Commission de surveillance du secteur financier
- Brevets d'invention
- Adaptation budgétaire de projets de construction
- Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes
- Renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires
- Approbation Traité de Nice et certains actes connexes
- Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Ukraine
- Circulation de titres et autres instruments financiers
- Conv. santé des cours d'eau et lacs internationaux
- Loi du 1er août 2001 portant modification de l'article 17 de la loi modifiée du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale
- Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition de l’article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives 77/780/CEE, 89/647/CEE et 93/6/CEE et transposition partielle de la directive 2000/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du conseil en ce qui concerne l’échange d’informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de l’article 8 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers
- Convention Lux.- Islande éviter doubles impositions
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l’article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l’échange d’informations avec des pays tiers; - modification de l’article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Financement Centre Intégré Hospice civil Pfaffenthal
- Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie.
- Réaménagement du carrefour formé par l'A4 et rue de Merl
- Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Loi du 1er août 2001 portant - organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes; - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes; - abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes
- Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
- Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Deuxième phase d'agrandissement Lycée du Nord Wiltz
- Extension et modernisation Centre de conférences Luxembourg
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Construction Centre National de l'Audiovisuel Dudelange
- Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications
- Changement de nom de Bettborn en Préizerdaul
- Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
- Organisation des juridictions de l'ordre administratif.
- Assistance entre administrations douanières - art. K.3. U.E.
- Protocole tarif Benelux des droits d'entrée
- Loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
- Extradition des malfaiteurs étrangers
- Conv. procédure simplifiée d'extradition
- Amendements statut Agence Int. de l'Energie Atomique
- Dispositifs médicaux
- Loi du 20 juin 2001 portant approbation de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997
- Sécurité du personnel des Nations Unies
- Adaptation d'aspects institutionnels d'Accords coopération