Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie.
- Réaménagement du carrefour formé par l'A4 et rue de Merl
- Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
- Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Deuxième phase d'agrandissement Lycée du Nord Wiltz
- Extension et modernisation Centre de conférences Luxembourg
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Construction Centre National de l'Audiovisuel Dudelange
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications
- Changement de nom de Bettborn en Préizerdaul
- Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
- Organisation des juridictions de l'ordre administratif.
- Protocole tarif Benelux des droits d'entrée
- Assistance entre administrations douanières - art. K.3. U.E.
- Loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
- Conv. procédure simplifiée d'extradition
- Extradition des malfaiteurs étrangers
- Loi du 20 juin 2001 portant approbation de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997
- Amendements statut Agence Int. de l'Energie Atomique
- Dispositifs médicaux
- Sécurité du personnel des Nations Unies
- Adaptation d'aspects institutionnels d'Accords coopération
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
- Protocole réduction de l'acidification
- OTAN et Partenariat pour la Paix - Statut de leurs Forces
- Réforme enseignement secondaire et secondaire technique
- Loi du 10 mai 2001 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 21 juin 1999
- Lutte contre la toxicomanie
- Lois du 27 avril 2001 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Tribunaux des marques communautaires
- Accord sur rectification de la frontière franco-luxembourg.
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
- 11e Protocole unification des droits d'accise
- Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
- Jour de repos extraordinaire secteur privé 2001
- Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Loi du 23 mars 2001 1) portant approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles, le 22 mars 2000; 2) portant modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs
- Modification de la loi communale
- Syndicats de communes
- Naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Construction d'une salle de concert à Kirchberg