Legalize7333 lois
7333 lois
- Sécurité du personnel des Nations Unies
- OTAN et Partenariat pour la Paix - Statut de leurs Forces
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
- Réforme enseignement secondaire et secondaire technique
- Loi du 10 mai 2001 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 21 juin 1999
- Lutte contre la toxicomanie
- Lois du 27 avril 2001 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- 11e Protocole unification des droits d'accise
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
- Accord sur rectification de la frontière franco-luxembourg.
- Tribunaux des marques communautaires
- Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
- Jour de repos extraordinaire secteur privé 2001
- Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs
- Loi du 23 mars 2001 1) portant approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles, le 22 mars 2000; 2) portant modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- Syndicats de communes
- Modification de la loi communale
- Naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Construction d'une salle de concert à Kirchberg
- Loi du 15 janvier 2001 portant approbation de la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 21 novembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et relatif aux détournements, aux destructions d'actes et de titres, à la concussion, à la prise illégale d'intérêts, à la corruption et portant modification d'autres dispositions légales
- Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et complétant la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Affectation de l'excédent des recettes budgétaires 1999
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
- Loi du 22 décembre 2000 portant approbation des Conventions internationales du Travail N° 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175 et 182
- Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2001
- Loi du 22 décembre 2000 portant a) reprise de l'établissement public «Centres de Gériatrie» par l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2) Centres de Gériatrie
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001
- Ajustement des pensions et rentes accident
- Services postaux
- Lois du 15 décembre 2000 conférant la naturalisation
- Prévention et lutte contre le surendettement
- Convention Protection du Rhin
- Protection juridique du consommateur
- Traité Luxembourg-Etats-Unis - entraide judiciaire pénale
- 4e Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1995
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1996
- Lois du 31 août 2000 conférant la naturalisation
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Portugal
- Loi du 14 août 2000 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 septembre 1999
- Conv. Luxembourg - Afrique du Sud doubles impositions
- Reconnaissance de qualifications d'enseignement supérieur
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique.