Legalize7308 lois
7308 lois
- Conversion du capital de sociétés commerciales en euros
- Loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»
- Accord culturel Luxembourg - Inde
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Berschbach
- Loi du 8 septembre 1998 autorisant l’Etat à participer au financement de la transformation et de l’extension du centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Howald
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Etablissements hospitaliers
- Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
- Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales; 6. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant la budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1995
- Prot. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Protocole à la loi uniforme Benelux dessins ou modèles
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Traité d'Amsterdam modifiant Traité sur l'Union européenne
- Construction d'un lycée à Mamer
- Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
- 6e programme quinquennal d'équipement touristique
- Limites des communes de Biwer et de Manternach
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
- Promotion de la presse écrite
- Comptes généraux de l'exercice 1993
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Comptes généraux de l'exercice 1994
- Lois du 3 août 1998 conférant la naturalisation
- Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie Rurale
- Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 20 juillet 1998 relative aux mesures transitoires en vue de l’extension du Palais de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Organisation de l'enseignement primaire
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire
- Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
- Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
- Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes
- Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974, B) de l'article 25 du code des assurances sociales
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Géorgie
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Arménie
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Azerbaïdjan
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ouzbékistan
- Accession de la Hongrie à l'OTAN
- Accession de la République Tchèque à l'OTAN
- Accession de la Pologne à l'OTAN
- Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance
- 6e Protocole - privilèges du Conseil de l'Europe
- Circ. routière - régime fiscal - droit d'usage poids lourds
- Office européen de police-interprét. par Cour de Justice CE
- Office européen de police (Conv. Europol) - art. K.3. U.E.
- Loi du 26 mai 1998 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Brevets d'invention
- Conv. Luxembourg - Thaïlande doubles impositions