Legalize7333 lois
7333 lois
- Modernisation station d'épuration Echternach/Weilerbach
- Stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS
- Privilèges et immunités d'Europol - art. K.3. U.E.
- Transformation Maisons Richard et Printz pour Chambre
- Procédures devant Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Lois du 20 janvier 1999 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Remboursement de frais de campagnes électorales (Asselborn)
- Conv. statut des Ecoles Européennes
- Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie
- Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
- Loi du 23 décembre 1998 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Loi du 23 décembre 1998 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Loi du 23 décembre 1998 modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales 2. la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti b) création d'un service national d'action sociale c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
- Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers
- Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
- Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'
- Loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»
- Amendements à la Convention EUTELSAT
- Réhabilitation du pont sur voie ferrée à Lamadelaine
- Conversion du capital de sociétés commerciales en euros
- Accord culturel Luxembourg - Inde
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Loi du 8 septembre 1998 autorisant l’Etat à participer au financement de la transformation et de l’extension du centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Berschbach
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Howald
- Etablissements hospitaliers
- Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Construction d'un lycée à Mamer
- Protocole à la loi uniforme Benelux dessins ou modèles
- Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
- Traité d'Amsterdam modifiant Traité sur l'Union européenne
- Prot. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Limites des communes de Biwer et de Manternach
- Promotion de la presse écrite
- 6e programme quinquennal d'équipement touristique
- Comptes généraux de l'exercice 1993
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Comptes généraux de l'exercice 1994
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
- Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales; 6. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant la budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1995
- Lois du 3 août 1998 conférant la naturalisation
- Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie Rurale