Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 28 décembre 1990 complétant l’article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite
- Budget 1991
- Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, signée à La Haye, le 14 mars 1978
- Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps
- Loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l’exposition universelle de Séville en 1992
- 3e extension de la Cour de Justice des CE
- Divorce
- Conv. Lux.- Finlande - sécurité sociale
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
- Lois du 6 décembre 1990 conférant la naturalisation
- Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Conv. sur les substances psychotropes
- Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
- Loi du 4 décembre 1990 modifiant la loi du 1er mars 1973 autorisant le gouvernement à accorder la garantie de l’Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société Anonyme à Luxembourg
- Conv. rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- Conv. Lux.-URSS encouragement d'investissements
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois
- Approbation de certaines conventions en matière maritime
- Transformation du centre postal et Accinauto à Lux.-Gare
- Enseignement secondaire tech. et formation professionnelle
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Hongrie
- Lois du 6 août 1990 conférant la naturalisation
- Construction d'une maison de soins à Bertrange
- Loi du 31 juillet 1990 modifiant la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l’hôpital municipal
- Conv. lutte contre émissions d'oxydes d'azote
- Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation
- Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres dispositions légales
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Construction d'un entrepôt pour l'entreposage de déchets
- Accord européen - Placement au pair
- Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
- Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
- Doubles des registres de l'état civil
- Assainissement structurel dans la navigation intérieure
- Lois du 5 mars 1990 conférant la naturalisation
- Tribunal pour la navigation de la Moselle
- Actes de naissance des personnes nées en déportation
- Société pour la distribution de gaz naturel
- Dispositifs médicaux
- Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile
- Pouvoirs spéciaux 1990
- Conv. - transports routiers internationaux Lux. - Pologne
- Conv. Lux. - Bulgarie-transports de marchandises par route
- Construction d'une tour de contrôle à l'Aéroport/Findel
- Transformation de l'Hospice St Jean pour Musée d'Hist. Nat.
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale
- Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil