Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Voie de contournement à Differdange

Loi 1991-05-30 En vigueur 3 art.

Stations d'épuration à Pétange et Mamer

Loi 1991-05-13 En vigueur 2 art.

Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat

Loi 1991-05-07 En vigueur Not indexed

Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif

Loi 1991-04-24 En vigueur 2 art.

Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution

Loi 1991-04-08 En vigueur Not indexed

Conv. élaboration d'une pharmacopée européenne

Loi 1991-04-08 En vigueur Not indexed

Groupements d'intérêt économique

Loi 1991-03-25 En vigueur 47 art.

Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG

Loi 1991-03-25 En vigueur Not indexed

Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

Loi 1991-03-25 En vigueur 16 art.

Rallonge financière pour 5e programme d'équip. sportif

Loi 1991-03-21 En vigueur Not indexed

8e Protocole unification des droits d'accise

Loi 1991-03-19 En vigueur Not indexed

Art. 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux

Loi 1991-03-19 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Canada doubles impositions

Loi 1991-03-19 En vigueur Not indexed

Conv. amendement à l'Organisation Internationale du Travail

Loi 1991-03-05 En vigueur Not indexed

Lois du 5 mars 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-03-05 En vigueur Not indexed

Convention internationale contre la prise d'otages

Loi 1991-02-27 En vigueur 2 art.

Participation aux organisations financières internationales

Loi 1991-02-27 En vigueur 8 art.

Conv. coopération culturelle et scientifique Lux. - Pologne

Loi 1991-02-22 En vigueur Not indexed

Travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre

Loi 1991-02-01 En vigueur 2 art.

Dispense de naturalisation

Loi 1991-01-30 En vigueur Not indexed

Dispense de naturalisation

Loi 1991-01-30 En vigueur Not indexed

Evêché - serment de l'évêque

Loi 1991-01-30 En vigueur Not indexed

Art. 5 - circulation routière (stationnement résidentiel)

Loi 1991-01-15 En vigueur Not indexed

Loi du 28 décembre 1990 complétant l’article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924

Loi 1990-12-28 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1991

Loi 1990-12-28 En vigueur 3 art.

4e Protocole à l'Union Postale Universelle

Loi 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite

Loi 1990-12-24 En vigueur 31 art.

Budget 1991

Loi 1990-12-21 En vigueur 38 art.

Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, signée à La Haye, le 14 mars 1978

Loi 1990-12-20 En vigueur 2 art.

Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps

Loi 1990-12-20 En vigueur 2 art.

Loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l’exposition universelle de Séville en 1992

Loi 1990-12-19 En vigueur 9 art.

3e extension de la Cour de Justice des CE

Loi 1990-12-18 En vigueur 2 art.

Divorce

Loi 1990-12-17 En vigueur Not indexed

Conv. Lux.- Finlande - sécurité sociale

Loi 1990-12-13 En vigueur Not indexed

Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique

Loi 1990-12-12 En vigueur 5 art.

Lois du 6 décembre 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-12-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects

Loi 1990-12-06 En vigueur 14 art.

Conv. sur les substances psychotropes

Loi 1990-12-04 En vigueur Not indexed

Loi du 4 décembre 1990 modifiant la loi du 1er mars 1973 autorisant le gouvernement à accorder la garantie de l’Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société Anonyme à Luxembourg

Loi 1990-12-04 En vigueur Not indexed

Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice

Loi 1990-12-04 En vigueur 50 art.

Conv. rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

Loi 1990-12-03 En vigueur Not indexed

Conv. Lux.-URSS encouragement d'investissements

Loi 1990-11-27 En vigueur Not indexed

Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois

Loi 1990-11-09 En vigueur 128 art.

Approbation de certaines conventions en matière maritime

Loi 1990-11-09 En vigueur Not indexed

Transformation du centre postal et Accinauto à Lux.-Gare

Loi 1990-09-12 En vigueur 2 art.

Enseignement secondaire tech. et formation professionnelle

Loi 1990-09-04 En vigueur 67 art.

Conv. doubles impositions Luxembourg - Hongrie

Loi 1990-09-04 En vigueur Not indexed

Lois du 6 août 1990 conférant la naturalisation

Loi 1990-08-06 En vigueur Not indexed

Loi du 31 juillet 1990 modifiant la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l’hôpital municipal

Loi 1990-07-31 En vigueur Not indexed

Conv. lutte contre émissions d'oxydes d'azote

Loi 1990-07-31 En vigueur Not indexed

7333 lois