Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Nouveau bâtiment de l'adm. des contributions à Esch-Alzette

Loi 1977-07-11 En vigueur 2 art.

Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Modification de l'article 461 du Code pénal

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Construction d'un nouveau central téléphonique à Lux.-Belair

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Construction d'un nouveau central téléphonique à Esch-Alz.

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Conv.- unification du territoire Benelux en matière d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

2ème Protocole - unification des droits d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

Convention Benelux - unification des droits d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

Construction d'un bâtiment administratif à Ettelbruck

Loi 1977-06-28 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1977

Loi 1977-06-28 En vigueur 3 art.

Avenant à la Convention de sécurité sociale Lux. - Suisse

Loi 1977-06-20 En vigueur Not indexed

Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants

Loi 1977-06-20 En vigueur 26 art.

Nationalité luxembourgeoise

Loi 1977-06-20 En vigueur 7 art.

Traité Benelux d'extradition

Loi 1977-06-20 En vigueur Not indexed

Traité de coopération et législation nationale pour brevets

Loi 1977-05-27 En vigueur 11 art.

Loi du 27 mai 1977 portant a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets

Loi 1977-05-27 En vigueur 18 art.

Prot. additionnel - création d'Ecoles Européennes

Loi 1977-05-25 En vigueur Not indexed

Conv. - unification du droit des brevets d'invention

Loi 1977-05-25 En vigueur Not indexed

Fusion caisse de pension-caisse de maladie agricoles

Loi 1977-05-25 En vigueur 3 art.

Lois du 17 mai 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-05-17 En vigueur Not indexed

Convention européenne - information sur le droit étranger

Loi 1977-05-05 En vigueur 2 art.

Nationalité de la femme mariée

Loi 1977-04-27 En vigueur Not indexed

Transformation et réaménagement du sanatorium de Vianden

Loi 1977-04-25 En vigueur 2 art.

Coopération C.E.C.A. et Canada

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur

Loi 1977-04-20 En vigueur 2 art.

Association CEE et Malte

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives

Loi 1977-04-20 En vigueur 28 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux à Mertert

Loi 1977-04-20 En vigueur 3 art.

Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Medernach

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Nommern

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Convention aide alimentaire

Loi 1977-03-31 En vigueur Not indexed

Construction d'un établ. pénitentiaire central à Schrassig

Loi 1977-03-19 En vigueur 2 art.

Justice - Obtention des preuves à l'étranger

Loi 1977-03-19 En vigueur Not indexed

Heure légale

Loi 1977-03-17 En vigueur 4 art.

Institution des médecins-inspecteurs - art. 2

Loi 1977-03-07 En vigueur 1 art.

Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-03-07 En vigueur Not indexed

Convention Benelux comourants

Loi 1977-02-25 En vigueur 2 art.

Formule de serment

Loi 1977-02-23 En vigueur 2 art.

Lutte contre la toxicomanie

Loi 1977-02-23 En vigueur 2 art.

Aliénation de 2 terrains domaniaux à Esch-A. et Mondercange

Loi 1977-02-14 En vigueur Not indexed

Rassemblements de capitaux des sociétés civiles et commerc.

Loi 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Aliénation de terrains domaniaux à Luxembourg-Merl

Loi 1977-02-14 En vigueur Not indexed

Abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire

Loi 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Limitation des accès à la voirie de l'Etat

Loi 1977-01-17 En vigueur Not indexed

Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie

Loi 1976-12-28 En vigueur 14 art.

Prestations familiales

Loi 1976-12-23 En vigueur 4 art.

Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat

Loi 1976-12-23 En vigueur Not indexed

Protection sociale des agriculteurs

Loi 1976-12-15 En vigueur 2 art.

Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat

Loi 1976-12-09 En vigueur 106 art.

Réhabilitation des condamnés

Loi 1976-12-06 En vigueur 16 art.

7333 lois