Legalize7308 lois
7308 lois
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Mertert
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Medernach
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Nommern
- Coopération C.E.C.A. et Canada
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
- Convention aide alimentaire
- Construction d'un établ. pénitentiaire central à Schrassig
- Justice - Obtention des preuves à l'étranger
- Heure légale
- Institution des médecins-inspecteurs - art. 2
- Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation
- Convention Benelux comourants
- Lutte contre la toxicomanie
- Formule de serment
- Abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire
- Rassemblements de capitaux des sociétés civiles et commerc.
- Aliénation de terrains domaniaux à Luxembourg-Merl
- Aliénation de 2 terrains domaniaux à Esch-A. et Mondercange
- Limitation des accès à la voirie de l'Etat
- Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Prestations familiales
- Protection sociale des agriculteurs
- Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat
- Réhabilitation des condamnés
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture
- Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement
- Transport international - Marchandises dangereuses
- Prot. juridictionnelle des personnes des Bureaux Benelux
- Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits
- Lois du 23 novembre 1976 conférant la naturalisation
- Loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile
- Aliénation d'un immeuble d'Etat à Washington
- Lois du 29 août 1976 conférant la naturalisation
- Administration des services vétérinaires
- Décisions dans le cadre de la loi d'orientation agricole
- Création de l'Institut viti-vinicole
- Création d'établissements privés d'enseignement supérieur
- Accord Lux.-La Barbade: services aériens
- Accord Lux.-RFA: cotisations de sécurité sociale
- Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Loi uniforme relative à l'astreinte
- Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale
- Convention européenne - extradition
- Agrandissement du collège d'ens. moyen et prof. d'Ettelbruck
- Conv. - droits politiques de la femme
- Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
- Loi du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Construction d'un bâtiment d'administration central à Cap