12454 lois
12454 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d’organes sur des personnes décédées
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Réglementation temporaire de la circulation - N34
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2009
- Réglementation temporaire de la circulation - N11C
- Commission permanente d'experts - enseignement fondamental
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Service national de coordination pour prélèvement des reins
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Sécurité des entreprises ferroviaires
- Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Exportation de certaines marchandises - licence
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments
- Périmètre viticole
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg
- Remembrement des terres principalement forestières BECKERICH
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel
- Plan d'études de l'Enseignement fondamental
- Remembrement des terres forestières d'ESCHWEILER
- Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers
- Secteur des assurances
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2009
- Contributions directes et sommes pour le recouvrement
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Réglementation de la circulation - CR316
- Réglementation de la circulation - N11 à Graulinster
- Réglementation de la circulation - N10 à Schengen
- Réglementation de la circulation - N11, CR137 et CR129
- Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation - chemin CR230 à Strassen
- Réglementation de la circulation - CR301 Beckerich et Ell
- Réglementation de la circulation - CR141 Wasserbillig
- Recherche, innovation, dévelop. - commission consultative
- Réglementation de la circulation - A4 et CR169
- Réglementation de la circulation - CR105 Eischen, Hobscheid
- Centre national de la formation professionnelle continue