Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur
- Comité d'accompagnement pour décharge de déchets-abrogation
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Organismes ¿uvrant dans les domaines social
- Commission de médiation - surendettement
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Système communautaire attribution label écologique
- Remembrement légal envisagé à Sradtbredimus
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Administration du patrimone des caisses de pension.
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 fixant les critères d'homologation des titres et grades en médecine
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- Banque de données nominatives relative aux élèves
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13)
- Mission d'observation aux élections parl. en Albanie
- Ouverture de la chasse
- Substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et les entreprises de transport de gaz naturel
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Indemnités Police et Inspection Générale de la Police
- Signature, paiement électronique et comité Commerce élec.
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Equivalence diplômes pour fonctions directeur et dir. adj.
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan
- Signalisation routière sur CR 155 entre Altwies et Filsdorf
- Fonds de compensation - marché de l'électricité
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2001 portant fixation du tarif des produits cartographiques et topographiques, des photos aériennes et des produits géodésiques de l'administration du Cadastre et de la Topographie
- Règlement grand-ducal 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 fixant des prix maxima pour courses en taxi
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant transposition de la directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Conseil national d'accréditation, de certification ...
- Achat rétroactif de périodes d'assurance pension
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 dérogeant au règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite