Legalize12415 lois
12415 lois
- Régl. routière sur le CR 112 entre Brouch et Buschdorf
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 20 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’environnement
- Contrôle du mode de production biologique des prod. agric.
- Service des postes
- Réglementation routière sur pont frontalier à Wallendorf
- Réglementation routière sur N 15 au lieu-dit Bohey
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 portant modification des montants prévus aux articles 215 et 231 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Recours contre tiers responsable - art. 232 du CAS
- Convention collective de travail pour peintres
- Convention collective de travail pour installateurs
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales
- Vérification des connaissances linguistiques pour IEES
- Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur
- Vins récolte 1992
- Prix des truitelles destinées au repeuplement
- Régl. routière sur CR 132, entre Crauthem et Schlammesté
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture
- Art. 107, alinéa 6 - impôt sur le revenu
- Banque de données nominatives de police générale
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux
- Données nominatives médicales dans informatique
- Convention collective - transport prof. de marchandises
- Organisation des études à l'I.S.T.
- Convention collective - ouvriers de banque
- Réglementation routière sur Echangeur d'Ingeldorf
- Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
- Dénomination particulière au lycée à Wiltz
- Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes
- Discipline dans centres socio-éducatifs de l'Etat
- Admission des enfants au jardin d'enfants
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Importations d'équidés en provenance des pays tiers
- Substances toxiques
- Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Convention collective - ouvriers des sociétés pétrolières
- Elevage et concours des équidés
- Taxe pour information en matière d'environnement
- Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques
- Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.
- Dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale
- Règles pour promotions des fonctionnaires communaux
- Traitements des fonctionnaires communaux