Legalize12415 lois
12415 lois
- Organisation du cours de formation morale et sociale
- Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)
- Délégations des fonctionnaires communaux
- 17e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment
- 5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- 2e avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. coll. de travail pour carreleurs
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Régl. routière sur le diffuseur de Helfenterbruck
- Répartition entre les communes d'une somme de 100 millions
- Travaux extraordinaires 1991
- Bonif. d'intérêt pour installation de jeunes agriculteurs
- Remb. d'enregistrement lors de reprise d'exploit. familiale
- Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
- Circ. routière sur CR 110A entre Hautcharage et Bascharage
- Circulation routière sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre
- Effectifs de police de différentes villes et communes
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Bénéfice de la bonification d'intérêt en faveur du logement
- Admission à la classe d'orientation d'ens. secondaire
- Formation continue des instituteurs
- Indemnité pour abandon de la production laitière
- Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Ettelbruck, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié dans la suite
- Procédure électorale pour conseils d'éducation aux lycées
- Conseils d'éducation aux lycées et lycées techniques
- Notifications en matière civile et commerciale
- Matériaux et objets en contact avec denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Art. 137, al. 4 et art. 115, no 12 - impôt sur le revenu
- Réglementation routière sur le CR 129 à Junglister
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 ayant pour objet de modifier et de compléter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conditions d'admission et programmes des examens à l'IST
- Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
- Heures supplémentaires des fonctionnaires communaux
- Octroi d'un congé sportif
- Convention collective de travail pour les agents de sécurité
- Contrôle des opérations de financement par FEOGA
- Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck
- Réglementation routière sur CR 119, à Schrondweiler
- Uniforme du corps de la Police
- Uniforme du corps de la Gendarmerie
- Livret de marin
- Denrées alimentaires pour alimentation particulière
- Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
- Marques pour identifier le lot d'une denrée alimentaire