12454 lois
12454 lois
- Réglem. et signal. routières au lieu dit Scheidhof
- Réglementation et signalisation routières sur le CR 134
- Régl rout. sur CR 168 entre Schifflange et Noertzange
- Statut du personnel des CFL
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.(II)
- Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange
- Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat
- Circonscription de service des brigades de gendarmerie
- Réglementation routière sur les CR 122, 142 et 142A
- Aide temporaire au retrait des terres arables
- Carrière de l'expéditionnaire technique dans enseignement
- Commission consultative des médias
- Vins de la récolte 1991
- Prolongation des mandats de la caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange
- Forfait pour le logement et la nourriture des marins
- Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien
- Signalisation routière sur la N 10 entre Bettel et Vianden
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires)
- Expiration de reconnaissance d'unités de mesure
- Fonds National de Solidarité - statut du personnel
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite
- Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch
- Profession d'assistant technique médical de laboratoire
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Régl. routière sur E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort
- Régl. routière sur RN 7 et contournement d'Ettelbruck
- Utilisation de l'appareil pour lithotritie extracorporelle
- Régl. routière sur le CR 122, entre Olingen et Banzelt
- Organisation du cours d'instruction religieuse et morale
- Organisation du cours de formation morale et sociale
- Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)
- Délégations des fonctionnaires communaux
- Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics
- Fixation du prix des truitelles pour repeuplement
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn
- 5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 2e avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. coll. de travail pour carreleurs
- 17e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Régl. routière sur le diffuseur de Helfenterbruck