Legalize12415 lois
12415 lois
- Recrutement d'employés n'ayant pas la nationalité luxemb.
- Plan hospitalier national
- Ass. maladie des travailleurs intellectuels indépendants
- Organisme chargé du contrôle des semences et plants
- Marchés publics dans le domaine des P et T
- Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1989 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI
- Attributions et fonctionnement du Conseil des hôpitaux
- Revenus mis en compte pour la réduction des pensions
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant: 1. réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; 2. répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Banque de données des électeurs de la Ch. des Fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster
- Centre études et documentation historiques auprès Archives
- Avenant à la conv. de travail pour les agents de sécurité
- Personnel carrière sup. du service national d'action sociale
- Effectif du commissariat central de police de Lux.- Ville
- Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.
- Banques de données pour l'Administration des Postes
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Tâche des enseignants des différents ordres d'enseignement
- Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
- Aides destinées à encourager le retrait des terres arables
- Plan des parcelles de l'échangeur de Irrgarten
- Protection de faune et flore sauvages-infractions
- Protection de faune et flore sauvages-application
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort
- Champ d'activité des exploitants de débits de boissons
- Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l´Office national du remembrement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Secret bancaire en matière fiscale
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant modification des articles 2, 3, 6, 10, 11, 20 et 26 du règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Régime interne des établissements pénitentiaires
- Mise en compte des périodes pour pensions des fonctionnaires
- Prises journalières de poissons dans les eaux intérieures
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d’organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d’obtention du certificat de perfectionnement
- Interd. de pêche sur la Sûre entre Reisdorf et Moestroff
- Examen de promotion du rédacteur et de l'expéditionnaire
- Conseil national de la formation morale et sociale
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
- Vente de préservatifs d'hommes en distributeurs automatiques
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux
- Travaux extraordinaires d'intérêt général en 1989
- Banque de données des volontaires de la protection civile
- Modification sur les pensions des agents de la SNCFL
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires