Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Vins provenant de la récolte 1989

Reglement Grand Ducal 1989-10-16 En vigueur 3 art.

Emploi hors cadre à l'Administration du Cadastre (BOCK)

Reglement Grand Ducal 1989-10-12 En vigueur 2 art.

Pénétrante de Belvaux de la route collectrice du Sud

Reglement Grand Ducal 1989-10-12 En vigueur 4 art.

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Etudes d'assistant technique médical de radiologie

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Etudes d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1989-10-05 En vigueur 2 art.

Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes

Reglement Grand Ducal 1989-10-02 En vigueur 3 art.

Contrôle des engrais à base de nitrate d'ammonium

Reglement Grand Ducal 1989-10-02 En vigueur 2 art.

Réglementation routière sur RN 16 pts. km. 1,000 et 2,500

Reglement Grand Ducal 1989-09-27 En vigueur 3 art.

Médaille 25e anniversaire/Accession au trône du Grand-Duc

Reglement Grand Ducal 1989-09-22 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 portant modification des articles 5 D et 7 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 2 art.

Critères d'équivalence pour l'exercice des professions

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 8 art.

Subventions aux équip. tourist. à réaliser par invest.privés

Reglement Grand Ducal 1989-09-15 En vigueur 6 art.

Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 2 art.

4e avenant convention collective de travail pour plafonneur

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

5e avenant à convention collective de travail pour façadier

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

Dissolution Institut Européen pour Gestion de l'Information

Reglement Grand Ducal 1989-08-31 En vigueur 3 art.

Plan d'aménagement d'une zone industrielle à Munsbach

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 2 art.

Protection d'espèces végétales de la flore sauvage

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 8 art.

Régl. routière sur autoroute E25 Thionville-Arlon

Reglement Grand Ducal 1989-08-19 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers

Reglement Grand Ducal 1989-08-05 En vigueur 13 art.

Carrière du personnel de l'Adm. des Services Vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 3 art.

Réglemen. routière sur CR 159 entre pts km 12,700 et 12,900

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 4 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 3 art.

Transferts de matières nucléaires

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 15 art.

Prix des truitelles pour repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 déclarant zone protégée la pelouse sèche Sonnebierg sise sur le territoire de la commune de Walferdange

Reglement Grand Ducal 1989-07-31 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1989 établissant le modèle de certificat médical en vue du placement dans un hôpital psychiatrique fermé

Reglement Grand Ducal 1989-07-21 En vigueur 2 art.

14e et 15e avenants au contrat collectif pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1989-07-21 En vigueur 2 art.

Emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1989-07-13 En vigueur 12 art.

Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions

Reglement Grand Ducal 1989-07-13 En vigueur 2 art.

Application des dispositions sur le contrat de travail

Reglement Grand Ducal 1989-07-11 En vigueur 7 art.

Centre d'études et de documentation musicales à Bibliothèque

Reglement Grand Ducal 1989-07-11 En vigueur 7 art.

Contrôle sur gestion financière du Fonds d'Aide au Développ.

Reglement Grand Ducal 1989-07-07 En vigueur 4 art.

Prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 5 art.

Cotisation des caisses de maladie du 1.7.89 au 30.6.90

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 3 art.

Valeurs limites pour rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats-membres

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 2 art.

Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

Reglement Grand Ducal 1989-06-30 En vigueur 9 art.

Recrutement d'employés n'ayant pas la nationalité luxemb.

Reglement Grand Ducal 1989-06-29 En vigueur 2 art.

Plan hospitalier national

Reglement Grand Ducal 1989-06-22 En vigueur 2 art.

Ass. maladie des travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1989-06-16 En vigueur 2 art.

Organisme chargé du contrôle des semences et plants

Reglement Grand Ducal 1989-06-16 En vigueur 6 art.

Marchés publics dans le domaine des P et T

Reglement Grand Ducal 1989-06-15 En vigueur 3 art.

Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement

Reglement Grand Ducal 1989-06-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1989 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1989-06-13 En vigueur Not indexed

Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI

Reglement Grand Ducal 1989-06-09 En vigueur 2 art.

Attributions et fonctionnement du Conseil des hôpitaux

Reglement Grand Ducal 1989-06-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant: 1. réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; 2. répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Reglement Grand Ducal 1989-06-05 En vigueur 2 art.

Banque de données des électeurs de la Ch. des Fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1989-06-05 En vigueur 6 art.

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