Legalize12415 lois
12415 lois
- Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat
- Aide financière pour construction de logements sociaux
- Autorisations de faire des transports aériens
- Programmes de l'enseignement secondaire
- 7e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- 8e et 9e avenants à la conv. collective pour le bâtiment
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 1er avenant à conv. coll. de travail pour agents de sécurité
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Indemnités aux conseils de promotion de l'IST
- Taux d'amortissement forfaitaires - bail à ferme
- Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
- Aéronefs ultra-légers motorisés
- Création d'un commissariat de police à Mondercange
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Commission consultative - Enseignement supérieur
- Indemnités aux commissions pour examens des enseignants
- Homologation des titres - Enseignement supérieur
- Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
- Titre de conseiller-chef du service des finances communales
- Allocations familiales
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
- Fixation des indemnités aux témoins, experts et interprètes
- Impôt sur le revenu - art. 162
- Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du certificat d'études pédagogiques par les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique
- Examens dans les administrations de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
- Subventions en capital à l'hôtellerie
- Fixation des prix moyens du bétail
- Conditions d'accès à certaines professions
- Nombre de succursales admissibles
- Croissance économique et plein emploi
- Banque de données des entreprises d'assurances
- Nombre maximum des coopérants en 1984
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
- Réglementation et signalisation routières sur la RN 12
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Liste des produits, dérivés et composants de sang humain
- Conditions d'examen et de stage des fonctionnaires communaux
- Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires
- Carte d'identité professionnelle pour les avocats
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Travaux extraordinaires d'intérêt général