Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Animateurs d'activités de loisirs

Reglement Grand Ducal 1985-12-18 En vigueur 10 art.

Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1986

Reglement Grand Ducal 1985-12-17 En vigueur 2 art.

Frais de voyage des membres du Conseil Economique et Social

Reglement Grand Ducal 1985-12-16 En vigueur 3 art.

Examens aux fonctions du secteur technique des communes

Reglement Grand Ducal 1985-12-13 En vigueur 2 art.

Personnel Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1985-12-13 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1985-12-13 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1985-12-13 En vigueur 14 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1985-11-28 En vigueur 2 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1985-11-12 En vigueur 2 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange

Reglement Grand Ducal 1985-11-12 En vigueur 11 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange

Reglement Grand Ducal 1985-11-12 En vigueur 3 art.

Validation des périodes d'assurance

Reglement Grand Ducal 1985-10-31 En vigueur 10 art.

Vins provenant de la récolte 1985

Reglement Grand Ducal 1985-10-30 En vigueur 3 art.

Carrières inférieures et moyennes P. et T.

Reglement Grand Ducal 1985-10-26 En vigueur 3 art.

Statut du personnel du fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1985-10-26 En vigueur 2 art.

Désignation et présentation des vins et des moûts de raisins

Reglement Grand Ducal 1985-10-17 En vigueur 2 art.

Sanctions aux infractions pour plantation nouvelle de vignes

Reglement Grand Ducal 1985-10-17 En vigueur 5 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 86

Reglement Grand Ducal 1985-10-17 En vigueur 2 art.

Commandement unique Gendarmerie-Police

Reglement Grand Ducal 1985-10-15 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1 et 3, lettre b

Reglement Grand Ducal 1985-10-10 En vigueur 3 art.

Période de l'heure d'été pour 1986/1987/1988

Reglement Grand Ducal 1985-10-10 En vigueur 3 art.

Vaccination des élèves de certaines prof. paramédicales

Reglement Grand Ducal 1985-09-20 En vigueur 2 art.

Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1985-09-20 En vigueur 2 art.

Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1985-09-17 En vigueur 2 art.

Organisation scientifique des cours universitaires

Reglement Grand Ducal 1985-09-05 En vigueur 2 art.

Code civil - art. 1601-5 - contenu de la notice descriptive

Reglement Grand Ducal 1985-09-03 En vigueur 3 art.

Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1985-09-03 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières sur la RN 2

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 8 art.

Congés des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 38 art.

Code de procédure civile (Mesures d'instruction)

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 11 art.

Admission à profession de sage-femme pour ressortissants CEE

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 11 art.

Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 4 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 2 art.

Organisation judiciaire - audiences à Differdange/Dudelange

Reglement Grand Ducal 1985-08-22 En vigueur 3 art.

Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.

Reglement Grand Ducal 1985-08-14 En vigueur 6 art.

Programmes de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 9 art.

Autorisations de faire des transports aériens

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 9 art.

Aide financière pour construction de logements sociaux

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 5 art.

Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 2 art.

Appareils électriques utilisés en médecine

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 9 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 2 art.

Examens médicaux à l'aministration de l'Aéroport

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 19 art.

Police sanitaire du bétail

Reglement Grand Ducal 1985-08-08 En vigueur 91 art.

6e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1985-07-25 En vigueur 3 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1985-07-25 En vigueur 3 art.

8e et 9e avenants à la conv. collective pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1985-07-25 En vigueur 3 art.

7e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1985-07-25 En vigueur 3 art.

1er avenant à conv. coll. de travail pour agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 1985-07-16 En vigueur 2 art.

Commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 1985-07-15 En vigueur 19 art.

Indemnités aux conseils de promotion de l'IST

Reglement Grand Ducal 1985-07-09 En vigueur 10 art.

12454 lois